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4 412 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678037939c3ba90f51dc6517

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AMBULANCE PIAZZON, RCS de Saint-Etienne sous le n°393.798.103, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

69e8fdfecdc6046d47278be3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA45Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66903319766d1156dbbfc329

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce il n’y a pas lieu d’écarter des débats les pièces 48 à 61 qui concernent des dépenses de santé future et non une aggravation de l’état de santé de Monsieur [H] [F].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e46690

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ces quatre lots ont finalement été réintégrés dans le marché selon avenants du 21 mars 2019, dont l’un n’a été signé que le 5 avril 2019 par le maître d’ouvrage, soit près d’un an après la signature du

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67b77c09e38ac5af22c30b8f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Conseil départemental de Seine-saint-Denis ORDONNANCE DU 18 FÉVRIER 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

S’agissant des difficultés de marche, il est indiqué qu’elle a cessé des séances de kinésithérapie uniquement en raison du fait qu’elle ne peut s’y rendre seule et que son mari ou ses enfants ne peuvent

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le à la SCP LAURENT-LAVALOIS-AKTAN (Me Jérome LAVALOIS) Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE :

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88bb33ea43407b9fbcc5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par décision du 19 mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a donné son accord pour la RQTH et une orientation professionnelle vers le marché du travail et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697eb819cdc6046d4779a681

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Depuis cette date, [W] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 5].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [G] [M] [O] C/ [E

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f4f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

De cette union sont issus quatre enfants, désormais majeurs : -[S] [P] [X],né le 4 février 1980, -[W] [X], né le 28 mars 1981, -[R] [Y] [X], né le 29 septembre 1985 , -[K] [L] [X], née le 19 mai 1991.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fait valoir que la convocation à l'assemblée générale du 30 mars 2021 ne comportait pas de mention indiquant le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BH CAPITAL 108, rue de Réaumur 75002 PARIS représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS - #C1707 DEFENDERESSE Société CSO SAINT MARTIN 6 rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS représentée

Source officielle
TJ

Jld

67042b358d5cd4a875924e94

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNQ5 N° de Minute

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TJ

JEX

6966b0d7cdc6046d472f06d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En outre, une modification cadastrale a eu lieu : Procès-verbal de remembrement de la commune de Saint-Carreuc du 14 mars 2024 publié le 14 mars 2024 sous les références 2024R1, il est attribué à la SCI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De plus, au vu de l'évolution du marché, elle n'avait plus la possibilité à ce jour de réaliser la vente pour le prix de 2 520 000 € qui avait été offert.

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TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1ba

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE représentée par son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE

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TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a57ecdc6046d479b43aa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Jean-marc SOCRATE - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : M.

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TJ

4 ème Chambre civile

6696415ef5112d8edd0583ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYTD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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