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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENTES
68a37ac8ad24789c3b802b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia
Source officielleChambre 04
65b00f32b98137c174787abf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il sollicite de ce chef une somme de 25.000 euros.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
68ee934322996ce54481e71b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [I] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (KAZAKHSTAN) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Patrick
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66a3e395c63cd64a75c3d43a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d622305
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul-Victor BONAN Me Didier CAPOROSSI - 0150 Me Eliott COHEN Me Patrick DE LA GRANGE Me Chloé MONTAGNIER ORDONNANCE
Source officielleRéférés
678836d9c21c0e53e79102df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/04005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04005 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNI NAC : 28D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Patricia BOLDRINI à l’AARPI [4]
Source officielleChambre 3 cab 03 C
678564fdaaacbea0fe680570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Madame [M] [T] épouse [L], représentée par son mandataire immobilier la SNC MOUTON et CIE née le 11 Août 1951 à [Localité 6], domiciliée : chez
Source officielleService des référés
670d610ad1ffbed0eed8e6a4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDERESSE La société DALIA S.A.S.
Source officiellePPP Référés
670d5c57ddfc18ec235b3b0e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] [V] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePCP JCP ACR fond
658f1cdc79786f316785e85b
29 décembre 2023
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick HAUDUCOEUR à : Maître Véronique BOLLANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04484 - N° Portalis
Source officielleChambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
9 avril 2024
[D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.
Source officiellePS ctx technique
65a97b0319a7f19a78307b5f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
établi le 08 Novembre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Monsieur Grégoire ROMIL, Assesseur Monsieur Jean-François CASTAN, Assesseur assistés de Monsieur Patrick
Source officiellePremière Chambre
69ced3adcdc6046d47e7ec28
2 avril 2026
2 avril 2026
14 Janvier 1981 à [Localité 1] (24), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry LE GALL de la SCP LE GALL, avocats au barreau de BERGERAC Maître Thierry LE [N] de la SCP [K], Maître Patrick
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93db0de0ebe408dab35d1
23 septembre 2025
23 septembre 2025
] [K] Exerçant sous l’enseigne Carrosserie de Balarin Route nationale 453 13280 RAPHALE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier : Madame Patricia
Source officiellePôle Civil section 3
67eef58cb848dd6814c65e4c
1 avril 2025
1 avril 2025
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.”
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68dec4306af9fd1f8094e586
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Madame [V] [Y], Inspecteur de la [6], munie d’un pouvoir spécial, DÉBATS : À l'audience publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleChambre 1- section A
697bcda7cdc6046d472bc7a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la SCP MAUBARET, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc48b
29 avril 2024
29 avril 2024
CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLE N° de MINUTE : 24/00505 DEMANDEUR Madame [C] [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HAUTE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dceb98137c174785c92
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LE DAUPHIN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte
Source officiellePage 12 sur 56