[L] n’avait d’ailleurs retenu aucun passage sur la parcelle AL 135.

d’habitation constituant l’ancien domicile conjugal ainsi que de la pleine propriété de deux parcelles de terrain.

qui se matérialisent par la présence de boue sur les voies de circulation aux abords de l’immeuble et des parcelles, par le stockage de nombreux déchets sur les parcelles de Monsieur [S], par l’invasion

Il s’agit donc bien d’un droit de passage grevant les parcelles du syndicat au profit de celles de la Métropole, et non d’un simple droit consenti à titre personnel à certaines personnes ou entités en

La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

Elle propose de faire inscrire une hypothèque judiciaire sur une parcelle lui appartenant pour laquelle elle expose avoir été destinataire d’une offre d’achat à raison de 100.000 euros par la commune de

Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée AE [Cadastre 2], sise [Adresse 3] à [Localité 8], acquise par la SCI KARI en 2016.

Par jugement du TGI de Marseille du 2 novembre 2015, [B] [W] a été condamné à supprimer toutes les ouvertures et concernant le droit de passage des époux [S] sur la parcelle n°[Cadastre 2] il a été jugé

00146 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/13 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05873 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CTG Nous, Madame METTEAU Pascale

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX6 Nous, Pascal

de personnes et de véhicules sur les parcelles qu'elle détient, la SCI FLERIMA lui ayant concédé, quant à elle, une servitude de passage et de stationnement.

L’attestation de monsieur [D] qui se borne à mentionner la présence « d’encombrants sur une parcelle » et sur « une seconde parcelle, de deux gros cailloux et quelques poutrelles en béton, sur le contrebas

Les consorts [T]-[Y] exposent que leur fonds bénéficie d’une servitude de passage s’exerçant sur une allée longeant la frontière Est de leur parcelle.

la parcelle AL [Cadastre 4].

Monsieur [E] n’émettant aucune objection à cette demande et rien ne s’y opposant, il y sera par conséquent fait droit.

en nature de pins située commune de LE BARP (33) - Lieudit « Courgère Nord », cadastrée section D numéro 2535 pour 5383 m² et section D numéro 2889 pour 1203 m², une parcelle en nature de pins située

DELCOURT PASCAL, exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 364 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 403 632 524, dont le siège social