2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LEBEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07447

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2025 à 09h59, concernant : Monsieur X se disant [M] [G] né le 23 Mai 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Alias [E] [X] Alias [U] [

Monsieur [S] [T] alias Monsieur [C] [W] [I] a refusé de se présenter à l’audition consulaire prévue le 10 mai 2024.

DES ALIZES C/ S.E.L.A.R.L.

ARCHIMEET, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne aline MENIER-GALLO, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE

2020 consenti par la société CDC HABITAT SOCIAL, Madame [P] [Z] et Monsieur [I] [Z] ont pris en location un logement situé [Adresse 2] à [Localité 4] et par contrats de bail en date des 2 mars 2020 et

2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal.

Portalis DBYH-W-B7J-MYU6 AFFAIRE : [O] C/ [W], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

A l'audience du 13 mai 2024, les demanderesses représentées par leur conseil se sont référées aux termes de leur assignation. Il a été indiqué que Mme [F] [N] [W] aurait quitté les lieux.

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui, après avoir entendu les parties, en ont rendu compte au Tribunal.

MOTIFS Le 7 mars 2022, Mme [N] a acheté à Mme [I] [T], un véhicule Peugeot, modèle 308, 1.6 16 VTI, immatriculé [Immatriculation 4], au kilométrage de 140 241 kms, pour un prix de 4200 €.

d’Ivoire), dressé le 13 septembre 2012 sous le numéro 2382 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 18], et de l’acte de reconnaissance de l’enfant dressé le 24 mai 2012 devant l’officier

SOCIETE CIVILE ALIZE S.A.R.L.

Dans un courriel daté du 18 mars 2020, l'association The American University Of [Localité 9] a informé la SAS Alizé Sécurité de ce qu'elle arrêtait progressivement l'ensemble des prestations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00507 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCDF Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03439 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLGN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars