Elle explique que le lien entre les instances pendantes devant le tribunal judiciaire de Nice et le tribunal judiciaire de Marseille ne peut être qualifié de lien étroit puisque les actions reposent sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Avril 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/05329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGQD DEMANDERESSE : S.A.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4QU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

reconnaissance de maladies professionnelle n’est pas prescrite puisqu’il a transmis à la Caisse la déclaration dans un délai de 2 ans courant à compter de l’information par son certificat médical du lien

avec l'infection ainsi que ceux en lien avec l'éventuel accident médical et les éventuels manquements commis

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I

DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [V] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pétula line

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé - Jonction N° RG 25/01647 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DEB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

Il a souscrit des assurances auprès des sociétés CACI Life Dac, Caci Non Life Dac et Fidelia, par l’intermédiaire du prêteur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01409 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5SL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Il existe donc bien un lien évident entre les deux interventions du garage.

le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [N] [U] détenu : MAISON D’ARRET DE LILLE-SEQUEDIN CHEMIN DE LA PLAINE 59320 SEQUEDIN, né le 15 Septembre 1991 à BNI SIDEL LOUTA (MAROC

Le 15 janvier 2020, l’EURL HAIR NO LINE a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQJ

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQV

En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE la société ENERPOSE, DEBOUTER la SMABTP et la société GIBARD de leurs demandes à l’encontre de la société ENERPOSE, II – Sur les contestations sérieuses liées

, représentée, demande au juge de : Au principal : - Prononcer la mise hors de cause pure et simple de la Polyclinique [Q] en l'absence d'éléments tant de fait que de droit démontrant un quelconque lien

Aux termes des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré.