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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 35] [Localité 26] représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jérôme LEFORT
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6686e85fe74459e0c7ed23b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l'espèce, pour vérifier qu'une publication portant sur la vie privée d'autrui ne tend pas uniquement à satisfaire la curiosité d'un certain lectorat, mais constitue également une information d'importance
Source officielleChambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur Julien FEVRIER, Président, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Marie LEFORT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3abe74459e0c7ecfa54
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Anne LEFORT
Source officielleService des référés
6706c98ff1d01e3c86f08385
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU [Adresse 5] [Localité 29] non comparante, non constituée La S.A.
Source officielleService des référés
686579bc72b7e1b6bf1d7b78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne LEFORT, avocat au barreau de PARIS - #P0547 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef015fbb79e8fd3d32b17
4 avril 2024
4 avril 2024
Il sera rappelé enfin que lesort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef01bfbb79e8fd3d32c5b
4 avril 2024
4 avril 2024
Il sera rappelé enfin que lesort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° de minute : 25/01308 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [J] [P] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître LECOMTE
Source officielle2ème chambre civile
69842488cdc6046d47f6f679
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Marie-Astrid LECONTE
Source officielle2ème chambre civile
6984248bcdc6046d47f6f7c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
Source officielle2ème chambre civile
6984257fcdc6046d47f754b0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme MArie-Astrid LECONTE
Source officielleChambre du JEX
69dd5070cdc6046d4720bf4f
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE comparante en personne ET Monsieur [P] [E] né le 06 novembre 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] EN DEFENSE ayant pour avocat Me Dominique LECOMTE
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c174784698
22 janvier 2024
22 janvier 2024
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la SCI PROUDREED BETA du surplus de ses demandes ; Condamne la SARL BIC CONSTRUCTION au paiement des dépens qui comprendront lecoût
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Pour vérifier qu’une publication portant sur la vie privée d’autrui ne tend pas uniquement à satisfaire la curiosité d’un certain lectorat, mais constitue également une information d’importance générale
Source officielleJCP-surendettement
6974f0fecdc6046d47929ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LECOMTE) S.A. [14], dont le siège social est sis : Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 17] (réf dette 5049218853) - [Localité 5], Non Comparante, Ni Représentée.
Source officielle2ème chambre civile
69842495cdc6046d47f6fbc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae46cdc6046d4739ea16
19 mai 2026
19 mai 2026
Totale numéro 2023/007131 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Nathalie LECOMTE, Avocat, #D1530 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE
Source officielle2ème chambre civile
69842498cdc6046d47f6fccb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
Source officielle2ème chambre civile
6984249dcdc6046d47f6fec1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE
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