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725 résultats pour « Gervaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en date du 19 décembre 2024, la société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a assigné à comparaître devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle

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TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8716af9fd1f809525da

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en date du 18 décembre 2024, la société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ a assigné à comparaître devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a90cdc6046d4770c389

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR(S) : INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social se trouve [Adresse 2], représentée par Me GERMAIN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a9acdc6046d4770c44e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR(S) : INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me GERMAIN

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9a9d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724f548223b2c7ab3b09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GERVAIS ET COMPAGNIE [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS - #A0550 La S.A.S FRAICHEUR DE [Localité 35]

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0695afe88dc815dd3a09

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me GERVAIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1d72b7e1b6bf1d96b9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

23 Mai 2025 N° RG 25/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTR PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Tiphaine GERVAIS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65aec10954a01215df779670

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, la requérante a exposé que la société ROBERT (qui est intervenue dans son appartement pour des travaux) a encaissé une facture de 790,02 € deux fois suite à une erreur de l'agence immobilière qui gérait

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d0224fcdc6046d4706eb76

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

situé [Adresse 1], représenté par son syndic la société COGEIM (ci-après le syndicat des copropriétaires) , a fait assigner Monsieur [O] [D] et Madame [S] [L], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02279cdc6046d4706eed2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance en date du 7 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye a fait droit à la demande de la société ADOMA en vue d'obtenir la désignation

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d02551cdc6046d470725e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 10] CLOUD, représenté par son syndic, la SAS ATRIUM GESTION (ci-après "le syndicat des copropriétaires"), a fait assigner Madame [V] [C] [T] épouse [F], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f80952592

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

exploit introductif d’instance en date du 26 décembre 2024, la SA YOUNITED a fait assigner Monsieur [O] [Z] en paiement devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-En-Laye

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TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9b87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de Rouen, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN

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TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par jugement en date du 17 août 2023, rectifié le 28 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE a : Constaté que les conditions d’acquisition

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TJ

JAF Cabinet 7

65a04529ea2f9efae4312d78

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

00095 - N° Portalis DB22-W-B7E-PGCB DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Caroline GERMAIN

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TJ

JEX

69d0286ecdc6046d470762fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB4K Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Z] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS

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TJ

Pôle Civil section 3

68f2addae97b8c182997808c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qualité de représentante légale de son fils [F] [W], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS

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TJ

Charges de copropriété

6a10a2a5cdc6046d479b0f67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

13336 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MXI Madame [L] [D] ès qualités de curatrice de Monsieur [Z] [W], en remplacement de Monsieur [R] [X], selon ordonnance du 2 mai 2024 du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye

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TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55ac7cdc6046d4770c7c4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR(S) : INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me GERMAIN

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