STRUCTUDE immatriculée au RCS sous le numéro 808 449 631 dont le siège social est sis 137 avenue Anatole France - 94600 CHOISY LE ROI S. A. S.

ROUX IMMOBLIER, SAS Chez SAS L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Fançois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEURS Madame [R] [N] [Adresse 3] [Localité

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par téléphone, en raison de l’impossibilité de l’hôpital de se connecter par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

ESI-3D [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S

Par acte d’huissier de justice du 28 février 2022, la SCI MONTGOLFIER ROUX a signifié à Monsieur [S] [D] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Société GA EDUCATION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ROUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUX et Me ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DEZ N° MINUTE :

LE NOUVAU JOURNAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSES

Roux Immobilier.

2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE Société MESTEL SAFETY SRL [Adresse 4] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Stanislas ROUX-VAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP

Portalis 352J-W-B7I-C3YL3 N°: 1 Assignation du : 22 et 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline FAYAT

51876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQE N°: 12 Assignation du : 06 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline FAYAT

Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT

352J-W-B7G-CYBG4 N°: Assignation du : 28 Octobre et 03 novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 3+1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT