dispensée de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

Suivant acte du 9 novembre 2021, la société civile professionnelle Durant des [Adresse 13] - [Y] - La Magueresse - [P] - Sollier [U] - [K] [O], venant aux droits de la société civile professionnelle Durant

- le préjudice de jouissance La SELARL [V] va subir un préjudice de jouissance durant la durée des travaux de reprise a été évaluée à 1 semaine par l’expert.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [X] [N] né le 28 Juillet 1994 à non comparant ; Vu la décision médicale

avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [I] [K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] ( TUNISIE ), demeurant [Adresse 7] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Jean-baptiste DURAND

Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [G] [B] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LD6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me HENRY Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me DURAND

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Frédéric RACHLIN

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par

les congés d'été : - jusqu'aux 16 ans inclus de l'enfant : les premier et troisième quart des vacances chez le père, les deuxième et quatrième quart des vacances chez la mère durant les années paires

I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 03 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND

CHAMBERY DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] domicilié [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Ngoné NDOYE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne DURAND

Directeur du Centre Psychothérapique [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [W] [H] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND

Dossier : N° RG 22/09819 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLIN Affaire : [U] / [G] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Exécutoire et copie à : Maître Vincent DURAND

LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/00949 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WH6I Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELARL VITAL-DURAND

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

contrôle à leur charge exclusive afin que l'ensemble des locaux loués soient conformes à l'obligation de délivrance et à la destination figurant au bail, sous astreinte de 500 € par jour de retard durant