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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DP.r, venant aux droits de la société BC.n, anciennement dénommée CAMPENON BERNARD CONSTRUCITON [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Source officielleVENTES
68a37ac4ad24789c3b8029f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l’article 2244 du Code Civil et de l’article 815-17 du même code, Vu les dispositions des articles L.274, 275-OA, 262 du Livre des Procédures Fiscales, Vu les dispositions des articles L.322-1 et suivants
Source officielle7ème chambre 1ère section
6696410af5112d8edd05761d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les articles 101 et 789 du Code de procédure civile ; Vu le bulletin de la procédure n°RG23/02460 pendante devant le tribunal judiciaire de CRETEIL concernant l’assignation délivrée par le syndicat
Source officielleChambre 9/Section 1
65aac6a10c777d3ec8e87455
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience
Source officielle1ère Chambre civile
6786dd23df5b5c7d10cab9ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DUO AVENIR dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 PARTIE DEMANDERESSE A l’encontre
Source officielle1ère chambre - Référés
69d0403bcdc6046d470953f3
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d'expertise ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens
Source officielleÉlection professionnelle
66294828204c0caeeb98f339
23 avril 2024
23 avril 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOC JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00060 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
Source officielleÉlection professionnelle
668833fa342d338c20d24731
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a exposé que Madame [G] [W] avait été recrutée par ses soins en CDI comme responsable de communication.
Source officielleILLKIRCH Civil
69789affcdc6046d47dad5a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 70 Madame [K] [Y] née le 12 Octobre 1957 à [Localité 7] [Adresse 3] représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au
Source officielleJEXMOBILIER
68eea05b22996ce544829f9b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SCP BERNARDI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par maître Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec696
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.
Source officielleÉlection professionnelle
65a823a8228119c9031f684e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/07077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00009 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a319
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique, «I.
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4d2033cf481c39a2695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
THOUY AVOCATS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4e1033cf481c39a2b45
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SELAS [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e755
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/08820 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJEM N° PC : 24/135 N° de minute : 25/00012 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître Bernard
Source officielleCH1 Contentieux Général
69771273cdc6046d47bc6cac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Les frais d’expertise amiable : Ce montant sera pris en compte au titre de l’application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Assignation du : 22 Juin 2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD
Source officielleSaisies immobilières
69cec842cdc6046d47e708d3
2 avril 2026
2 avril 2026
La SCI 2BFB se prévaut des dispositions de l'article L 241-1 du code de la consommation prévoyant que les clauses abusives sont réputées non écrites.
Source officiellePage 12 sur 109