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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
662a9f81c8a1343b8cd61d69
25 avril 2024
25 avril 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f84c8a1343b8cd61dba
25 avril 2024
25 avril 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dca
25 avril 2024
25 avril 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0419a7f19a78307b89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0519a7f19a78307b8e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePCP JCP fond
66fee091172da17169e9a80f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANT ET INDUSTRIELS DE FRANCE
Source officiellePôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pôle Civil section 1 DOSSIER N° : N° RG 21/05447 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NN5V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING
Source officielle5ème chambre 2ème section
6785675eaaacbea0fe680f4f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de [X] [H], Greffière stagiaire, Vu les articles 799 et suivants du code de
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d51cf40727a0043bcd3
10 avril 2025
10 avril 2025
GENERALI FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f0243402fc178212f7e498
3 avril 2025
3 avril 2025
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Société SCCV CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL KOHN
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIA (SCAM) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine NGUYEN DUC LONG de la SELEURL CNG-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0968 DEFENDERESSES
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b588fd6229a4e58a5b8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [V] Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle3ème chambre civile
67f6d6ada9d5adc260624eee
9 avril 2025
9 avril 2025
RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a192030ddb77892695c4be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a160236cdc6046d47077cc6
26 mai 2026
26 mai 2026
SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3da03c432ce7d11a70391
1 février 2024
1 février 2024
Le ministère public fait en outre valoir que le demandeur ne démontre pas que [J] [W] ait fixé sa résidence et ses attaches familiales en France en 1960.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a97b0019a7f19a78307b1c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'un père qui y est lui-même né : 2° L'enfant naturel né en France, lorsque celui de ses parents à l'égard duquel la filiation a d'abord été établie, est lui-même né en France. » Par ailleurs, aux termes
Source officielleJCP
696941c0cdc6046d4770a5ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En conséquence, l'action en paiement de la société la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera déclarée recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb82227945010b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
@ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07340 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYWI Minute : 25/00033 EM Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA D’HLM Représentant : Maître Christian
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73dc07170de10e45fda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officiellePage 12 sur 51