Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, la décision a été rendue sur le siège.

[Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 848 864 237, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

l’Ain, vestiaire : 114 DEMANDEURS et Madame [U] [E] née le [Date naissance 11] 1986 à [Localité 24] (01) demeurant [Adresse 19] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024.

, avocat au barreau de PARIS, Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Laura CARBONI

La saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SA Banque Postale et le procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation sont valides, mais les sommes recouvrées doivent être cantonnées

aux courses intégrées aux moteurs, que le portail n'est pas équipé de photocellules recommandées par les notices et que les câblages du coffret de commande ne sont pas raccordésun devis de la société Carton

En l'espèce, il ressort de la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 26 avril 2021 que le jour même à 9h00 " la salariée se baissait pour porter un carton de jus d'orange ".

déclaration d’accident du travail établie le 8 novembre 2022 par l’employeur et transmise à la [5] ([7]) des Hauts-de-Seine, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : en portant un carton

Le plancher bois et les étagères bois sont attaquées par ces insectes, ainsi que les cartons de stocks divers qui ont été très abimés, certains cordons terreux importants (larges) ressortent du sol et

[DS] [W], salarié de ladite société de 1988 à 2004 et détaché au sein de la cartonnerie de [Localité 20] (pièces n°23 et 73 des requérants) ainsi que M.

[X] de toutes ses demandes,Ordonner la compensation judiciaire des créances réciproques des parties,Cantonner la saisie attribution à la somme de 15 243,44 euros.

CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [J], demeurant 18 rue Sadi Carnot

DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

ni représentée Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE - n° SIRET 775 649 056 00261 dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA