JEAN-MARC ET [R] PONCET MOISE JMP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :

et de parking aux torts exclusifs de Monsieur et Madame [L], à compter de l’acte introductif d’instance , - Ordonner leur expulsion et celle de tout occupant de leur chef dont leur fils [K] [L], au besoin

Les travaux de terrassement ont été réalisés par la société Ardèche Béton.

En l’espèce, des relations contractuelles se sont nouées entre Monsieur [S] [V] et la société ECO BOIS 17 par la signature, le 09 mai 2022, d’un devis/bon de commande n°DE12042022/6 relatif à des travaux

chambre du conseil le 05 Novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [I] [J] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Lucie BOYER

SILANS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie BRAUGE-BOYER, avocate au barreau de PARIS - #C0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.

’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (SDC [Adresse 1]) a diligenté un constat de commissaire de justice qui a établi l’existence de nombreuses fissures sur les murs intérieurs et extérieurs des box

Or, le bon de commande n°29294 faisait entrer dans le champ contractuel la question de la rentabilité de l’installation.

En l'espèce, il est produit l’état des lieux d’entrée en date du 13 juillet 2012, aux termes duquel, il apparait que le bien loué était alors en bon, voire très bon état (lettres A ou B).

La société ATELIER ART DE BOIS RABOUHI allègue de l'existence de contestations sérieuses.

L'état des lieux d'entrée énonce qu'un premier plan de travail en bois présentait des taches et traces sans autre précision que celle d'un bon état général.

de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

décembre 2024, - déclarer le requis occupant sans droit ni titre à compter du 5 août 2025, - ordonner l’expulsion de M [B] et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 4] à [Localité 5], au besoin

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de voir : - constater la résiliation du bail les liant et subsidiairement la prononcer, - ordonner l’expulsion des défendeurs, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation des baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

], - condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 2731,95 €, - fixer l’indemnité d’occupation au montant du loyer et des provisions sur charges et l’y condamner en tant que de besoin

Les photographies prises avant la vente démontrent le bon état de la maison.