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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92644

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

________ Audience publique du 07 octobre 2025 partie demanderesse Madame [E] [F] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 6] [Adresse 3] TERRITET [Localité 5] SUISSE représentée par Maître Vincent BILLETTE

Source officielle

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TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2251c3411ff345caa16

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

le 13 juin 2022 et que Madame [L] a signé le bail le 9 août 2022, - Le virement effectué du montant de 312,45 euros au service de gestion comptable de l’eau concernant la facture de clôture, - Les billets

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab2082b40ce99b6111b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

jusqu'au 28 avril 2024 Qu'il a justifie de disposer d'un viatique de près de 1500 euros ( argent liquide et virement international) , ainsi que de réservations pour un hôtel en Norvège, avec un nouveau billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab8082b40ce99b6117f

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

à le prendre en charge financièrement ; que son assurance médicale a été régularisée ; qu'il dispose d'un viatique de près de 700 euros, ainsi que de réservations pour un hôtel en Espagne, avec des billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412dd4e0040aa3735bd97

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Que l'intéressé a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien et qu'il venait en France pour le tourisme et rendre visite à son père et sa demi-soeur ; Qu'il justifie d'un billet

Source officielle
TJ

Service de proximité

67fd63a5e85d0474bddb8804

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de ses demandes, il fait valoir qu’il a acheté un billet d'avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 18 février 2022 au départ de Nice et à destination de Paris Orly.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6983a85dcdc6046d47edf434

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il ne s’agit pas du remboursement des billets d’avion mais d’une indemnisation forfaitaire.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[U] [X], designer français, revendique avoir créé un purificateur d’air dénommé “Andrea” commercialisé en 2009 (cf. infra), lequel mobilise les propriétés biologiques d’une plante verte, et fait l’objet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409b8681ed727f2a4421c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Malgré l'absence de réponse sur le maintien ou non des billets d'avion, Mme [I] [C] s'est rendue à l'aéroport le jour du départ et a été autorisée à embarquer sur le vol [Localité 3]-Naples.

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

6984a6a0cdc6046d47090fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Monsieur [G], [X], [D] [U] en région parisienne pendant les vacances scolaires seront pris en charge par Madame [Y] [H] jusqu’aux 18 ans des enfants, à charge pour elle de s’acquitter du prix des billets

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TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

J’ai le billet pour aller à Amsterdam. Aujourd’hui je veux repartir en Espagne car ma résidence est là-bas. Je n’ai pas de famille au Maroc. Je ne veux pas rester en France.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94e9721cd1c6a2d3a95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord, durant la moitié des grandes vacances scolaires (été et hiver austral), à charge pour lui de prendre en charge les billets

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e21b9f94e98464d931c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a acheté un nouveau billet pour effectuer le voyage [Localité 6] – [9] le 10 novembre 2018 à 23h50 puis [9] – [Localité 10] le 11 novembre 2018 à 7h30.

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TJ

Chambre 2

69d02803cdc6046d47075a66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- Sur les frais et dépens Monsieur [L] sollicite une somme de 260,75 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile se décomposant comme suit: - Billet de train Luxembourg-[Localité 5] :

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfa6

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

J’aimerai acheter mon billet d’avion et partir tout de suite au lieu de rester au centre de rétention. J’ai parlé avec mon frère hier qui pourra m’acheter mon billet.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cfd6d34da2cbdcd892f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de son passeport Ouzbek apparaissait un tampon d'entrée en Lituanie barré dans la mesure où il faisait l'objet d'une mesure de non admission pour trouble à l'ordre public ; qu'il ne disposait pas de billet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91663271232b2e4c410

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

J’étais à la rue donc j’avais pris un billet pour rentrer à la maison. J’ai donné aussi bien mon passeport que ma carte d’identité. J’ai donné une copie des documents.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b84e82250580d1f916

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il disposait d'une billeterie retour pour le 17 avril 2024, d'une réservation pour un hôtel à Amora au Portugal du 7 au 17 avril pour un montant de 665 euros mais qui n'était pas payée.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399120

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

adressé par la société défenderesse le quatre juillet 2022, que leur réclamation, tendant à obtenir, suite à une mesure d’annulation décidée dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le remboursement de billets

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TJ

4ème Chambre

6a0e2338cdc6046d475c51c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LA LOUPIOTTE BUSSENOT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Grosses

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