352J-W-B7D-COZAY N° MINUTE : Requête du : 18 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédérique BELLET

DOSSIER N° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 AFFAIRE : [J] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

En effet, à presque 5 mois du fait accidentel, il ne peut y avoir d'évolution bénéfique, et ce d'autant plus qu'on ne retrouve pas de notion de nécessité d'infiltration.

DB2N-W-B7G-HO4V AFFAIRE : [M], [C], [G] [S] C/ [V] [Z] [X] [F] veuve [S], [N], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

Elle a soutenu ne pas avoir besoin de soins mais a reconnu qu’un espace de dialogue lui était bénéfique.

justement comme l’explique [D] [R] ça ne serait pas sérieux de votre part de faire reproduire votre chienne et pas aider notre si belle race »« Reproduire un chien qui n’est pas standard n’a rien de bénéfique

CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social se situe Rue Pierre Besset 63000 CLERMONT- FERRAND Représentée par Me Helena VERT de la SCP BLANC-BARBIER - VERT - REMEDEM, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [V], né le 25 mai 1923, demeurant 15-22 Beneh

- N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [X], Société [2], S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

] JUGEMENT N°26/01614 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLET

CDC HABITAT SOCIAL, demeurant Rue Pierre Besset 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée par la SCP BLANC - BARBIER - VERT - REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR :

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/02453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2W6 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET

Elle fait enfin valoir que la vente du bien immobilier et la valorisation du contrat se sont finalement révélés être une opération bénéfique au regard des avantages fiscaux perçus, puisqu'il ne leur restait

social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Nicolas BESSET

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQVC DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET

KUONI GTS FRANCE, CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS

H.REINIER 36 boulevard de l’Océan 13009 MARSEILLE représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme

75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant 39 boulevard de l’Europe - 69600 OULLINS PIERRE BENITE