[H] [M] [Adresse 11] [Localité 10] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS : A l’audience du 06 Mai 2024, date à laquelle l’affaire a

Monsieur [M] [E] et Madame [U] [E] estiment que cette provision n’a jamais fait l’objet de régularisation et que les copropriétaires ont supporté 8.019,17 € de charges indues car la sous-évaluation de

- « Il n’a jamais œuvré dans l’intérêt général mais seulement pour ses ambitions personnelles », ce qui constitue une mise en cause grave de son intégrité.

Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L107 Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benjamin FA #D0258Me Maher NEMER #R295Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section

METROPOLE sous le n° 913 969 291 [Adresse 3] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Carine GILLET, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Benjamin

Il indique que même en l’absence de documents écrits seulement nécessaire à la comptabilité de la société, il n’a jamais eu d’intention libérale. 

Il explique que son AAH a été interrompue à ses 62 ans et indique qu’on ne lui avait jamais expliqué le fondement de l’indu réclamé jusqu’alors.

Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU HAINAUT [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [V], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[J] [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur

JILAZ [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDEUR Monsieur [F], [C], [J], [N] [D] [Adresse 3] [Localité

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

NEXITY LAMY Grosse délivrée à Me Benjamin DERSY Expédition délivrée à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange

[Z] n’a jamais reconnu l’existence d’un compte courant au profit de Mme [T], y compris lors des phases de négociations en vue d’une transaction.

WAREMBOURG, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Vice-présidente, Greffier : Benjamin

Il semble que le médecin conseil n’a jamais rencontré le salarié puisque la décision de guérison émane directement de la CPAM. Il ne l’a donc jamais examiné.

[O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [O] [L] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, En présence de M [C] [I] interprète en langue arabe M.