N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] c/ Société MAF ASSURANCES la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

d’appui verticale de 30 cm posée à 90 cm de la marche Pose d’une barre d’appui coudée.

Monsieur [Y] [G] confirme en revanche occuper le bien de Madame [P] sis 385 chemin de la Barbarie par le biais d’un bail oral dès 2018. Il a effectué plusieurs versements en espèce.

Madame [V] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de PARIS, #P378 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARBÉ

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 S.A.R.L.

LES TERRASSIERS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2024,

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS - #C1541 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue

Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexis BARBIER

de la SARL BAUBE & VALETTE, avocat au barreau de COMPIEGNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-003383 du 31/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques

Monsieur [S] [D], représenté par son conseil, s'est expressément référé à ses écritures qu’il a déposées à la barre, reprenant, in limine litis, l'incompétence territoriale du tribunal judiciaire de QUIMPER

MINUTE N° [K] [I] C/ [E] [J] Assignation du : 05 Août 2025 Ordonnance de clôture du : 26 Janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Me Marion BARRÉ

21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI représentée par Me Rokhaya SARR BARRY

Les SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont indiqué à la barre ne pas s’opposer à la demande d’ordonnance commune sous les plus expresses protestations et réserves d’usage.

Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [T] [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), en qualité d’assureur de la société DEMATHIEU BARD