La levée d'option par le BENEFICIAIRE, si elle est effectuée, transformera la promesse unilatérale de vente en vente. (…) Dans ce dernier cas, la signature de la vente devra intervenir au plus tard dans

avec remboursement du prix de vente et des frais consécutifs.

du 04 novembre 2023 du véhicule BMW série 5 immatriculé WW799WX pour délivrance non conforme ; * condamner la société défenderesse à restituer à Monsieur [P] [E] le prix de la vente du véhicule soit la

et l'autre au tableau 16 Bis des maladies professionnelles.

[P] et [R] [D] (ci-après ensemble les consorts [D]), propriétaires d’un tableau de [I] [S] intitulé « Alidou », ont confié sa vente à M. [M] [L] pour un prix de 170.000 euros.

maximum de 24 mois, au taux de 0,00%, la capacité de remboursement retenue s’élevant à 1.616,67 euros correspondant au maximum légal par référence au barème des quotités saisissables, pour permettre la vente

[P] [Y] indique qu’il ne veut pas vendre son bien car il ne veut pas vivre dans un logement en location.

, - PRENDRE ACTE du refus de la SCI FOMREAL D, représentée par la société VICTENS, de régulariser l’acte authentique de vente, - JUGER que la promesse synallagmatique de vente signée en date des 24 et

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 28 mai 2025, soit dans le délai légal.

La CPAM du Rhône a diligenté une enquête administrative pour la maladie professionnelle hors tableau : "dépression" et envoyé un questionnaire à l'employeur et au salarié.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

de bord au 9 décembre 2022 ; 8. et la version Excel du tableau de bord au 31 décembre 2022

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

au risque dans les conditions définies par ledit tableau.

Selon l'article L. 312-40 du code de la consommation, en cas de défaillance dans l'exécution par l'emprunteur d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou d'un contrat de location-vente,

de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE , situés [Adresse 3] , et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé le 18 mars 2024 au greffe du

de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE , situés [Adresse 2] , et plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente déposé le 18 mars 2024 au greffe du