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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

697b36b0cdc6046d4716e6c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des droits de l’Homme selon laquelle un Etat viole l’article 1 du protocole additionnel n°1 en obligeant une partie à rembourser des prestations sociales versées par erreur et constituant la seule source

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LA SOURCE

SIREN 448767624Greffe du Tribunal de Commerce de dax

25/08/2026

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Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 449265529Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

Voir →

Créations

LA SOURCE

SIREN 108248824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/08/2026

Voir →

TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959b9fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle indique également que ces travaux ont été réalisés en juin 2023 ont consisté notamment dans le remplacement des blocs de climatisation par de nouveaux blocs, plus récents et plus gros, et que la source

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un rapport du cabinet SARETEC du 04 octobre 2023 et sur un compte rendu établi par la société SOCOTEC le 15 septembre 2023 intitulé « compte rendu de mesures de bruit de voisinage », identifiant une source

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191f90ddb77892695c374

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fb0ddb77892695c3b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191fc0ddb77892695c3f0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a192010ddb77892695c490

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’article 30-2 du code civil dispose que lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si l'intéressé et celui de

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cd3cdc6046d47ce6190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Subsidiairement, elle considère que la contestation portant sur l’objet de la mission est irrecevable, faute de contestation de la délibération du CSE, qui évoquait déjà les sources d’interrogation et

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, que la déchéance du terme doit être déclarée abusive, en raison du délai de 8 jours laissé entre la mise en demeure et la date de paiement avant déchéance du terme, ce délai étant considéré comme source

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e674e929a9d8fa020c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi, la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée, dès lors qu’un procès est nécessairement source d’une inquiétude pour le justiciable et qu’une attente prolongée non justifiée induit

Source officielle
TJ

Référé

69869623cdc6046d474bc77b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

propriétaire du logement numéro 116 ; et que, - « La salle de bain du logement numéro 116 étant positionnée à l’aplomb de la réserve du local commercial BEST-OF, cette zone peu elle aussi être potentiellement source

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18941388e7853ac6f1f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consultation, toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner, à condition de ne faire état que d’informations légitimement recueillies et d’indiquer leur origine et source

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687eb18b41388e7853ac6f78

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

consultation, toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner, à condition de ne faire état que d’informations légitimement recueillies et d’indiquer leur origine et source

Source officielle
TJ

JEX

686c1352dd7001754d61c652

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] fait valoir que le retard dans le paiement s’explique par le fait que le calcul du montant du prélèvement des impôts à la source et l’édition du bulletin de paie sont des tâches longues et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67819b1d6d34da2cbdce07db

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au jour de l'avis médical motivé préalable à la saisine du juge en date du 7 janvier 2025, il est relevé que Monsieur [W] [G] présente toujours des hallucinations auditives, source d’anxiété et de bizarreries

Source officielle
TJ

Référés

686ed88e72b5e5e648cbee28

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- qu’elle a développé une importante infection sous la racine de la dent n° 46, - que cette infection était connue du docteur [O] [J], qui a préféré l’adresser à un confrère, - que l’infection est source

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a50ea89248182aac0a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654db

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Si les relations diplomatiques avec l’Algérie sont actuellement sources de conflits, il n’est pas établi que l’exécution d’office de la mesure d’éloignement vers l’Algérie ne puisse intervenir durant la

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94bae9a46d1f5a766ec9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c5e9a46d1f5a766fd1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dommage doit prendre sa source dans le délit poursuivi et avoir été directement causé par l'infraction.

Source officielle