AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
658b22c52c4a0d96dcd77fb1
20 décembre 2023
20 décembre 2023
J’ai des douleurs lombaires basses, je porte une ceinture lombaire encore à ce jour, et je prends parfois des antalgiques et des anti-inflammatoires et j’ai parfois des séances de kinésithérapie en lien
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18° chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
IMPORTATION, TRANSFORMATION DU DIAMANT OU TOUTES AUTRES PIERRES PRECIEUSES OU NON, FABRICATION, TRANSFORMATION-BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET OBJETS D'ART, FABRICATION DE BIJOUX ET D'OBJETS EN METAUX PRECIEUX, PARFUMS
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