DEMANDERESSE : Mme [Z] [S] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE (absent à l’audience du 26/01/2024) DÉFENDERESSE : Association AIR ACCUEIL INSERTION

visite et d’hébergement un week end sur deux en période scolaire ; DÉBOUTE Madame [N] [H] de sa demande visant à réduire le droit d’accueil du père en période de vacances scolaires et de sa demande d’inversion

observée dans la rue, de mises en danger nombreuses : ouvre la fenêtre du 5ème étage pour échapper à des hommes, dormirait dehors, seule pour des raisons inconnues, doute sur des hallucinations, une inversion

Il précise de surcroit qu’il n’a pas été informé des conséquences juridiques de l’insertion d’une telle clause et qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, elle est irrégulière.

actes et gestes de la vie quotidienne et d'analyser en détail les troubles des fonctions intellectuelles, affectives et du comportement, et leur incidence sur les facultés de gestion de la vie et d'insertion

la visite des lieux, − dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, avec des parutions dans les journaux suivants : LE FIGARO, LES ÉCHOS, LES AFFICHES PARISIENNES, outre une insertion

Il fait valoir qu’il se trouve dans une situation précaire, qu’il est sous contrat à durée déterminée d'insertion percevant un revenu de 1 130,08 euros par mois, qu’il a multiplié les demandes de logement

Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, outre une insertion sur un site internet, sauf à la partie poursuivante de les étendre s’il y a lieu dans le respect des dispositions du

La MDPH considère que Monsieur [G] n’est pas dans une démarche avérée d’insertion professionnelle et peut travailler au moins à mi-temps sur un poste adapté.

Autorise l’insertion dans le cahier des charges de la clause d’attribution au profit du colicitant adjudicataire. Déboute M. [N] [R] de l’ensemble de ses autres prétentions. Condamne M.

effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LA GAZETTE NORD PAS DE CALAIS le 20 août 2024, dans le journal LA VOIX DU NORD le 21 août 2024, dans le journal LE FIGARO le 22 août 2024, puis une insertion

greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 07 mars 2025, LE JOURNAL DES ENCHÈRES du 06 mars 2025, en couplage avec une insertion

De même, des déficiences bien compensées par un traitement (de quelque nature qu'il soit) peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne

Madame [P] n’est pas dans une démarche avérée d’insertion professionnelle, son état de santé ne présente pas d’incapacité à occuper un poste sédentaire pour une durée de travail supérieure ou égal à mi-temps

En ce qui concerne l’insertion professionnelle, la MDPH souligne qu’il occupe une activité profesionnelle à hauteur de 26 heures par semaine dans le cadre d’un contrat en alternance.

JUILLET 2025 Débiteur : Madame [S] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -[S] [C] - SIP TONNERRE, -FLOA, -CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE, DIRECTION PREVENTION INSERTION

comparante, ni représentée Société ENGIE Chez IQERA SERVICES Service surendettement - 186,av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Direction de l’insertion

en date du 31 mars 2023 ainsi rédigé : « impotence fonctionnelle du membre sup gauche, algies, échographie : tendinopathie calcifiante sus épineux et sub scapulaire gauches, bursite, tendinopathie d’insertion