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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
68e7a502033cf481c39a35ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
caractère partiellement prescrit de sa demande pour la période de juillet 2016 à octobre 2017 dans la mesure où elle ne peut qu’acquiescer à celle-ci ; que la somme concernée par la prescription est infime
Source officielle1ère Chambre Civile
695d8a7575782d5f06030c5e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[J] ne produit qu’une infime partie de la procédure, ce qui ne permet pas d’apprécier l’étendue des diligences effectuées par le mandataire judiciaire pour réaliser les actifs ; que les rapports du mandataire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff300f7e08341cb497cf23
1 octobre 2025
1 octobre 2025
clients, puisse l’amener à réaliser des travaux d’extension du poignet ou de préhension de la main mais conteste le caractère suffisamment répété ou prolongé de ces gestes, insistant sur leur caractère infime
Source officielle2ème chambre 2ème section
677c2cd26f491b6d2638ed04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
application de cette disposition, il est constant que si l’appel, principal et incident, est limité aux conséquences du divorce, le jugement de divorce devient définitif à la date des conclusions de l’intimé
Source officielleDROIT COMMUN
67f59469bbf04ef7857c3636
7 avril 2025
7 avril 2025
sociales découlant de l’inapplicabilité des avantages fiscaux du dispositif Borloo neuf, et seulement à concurrence de sa part de responsabilité de moitié, soit une somme de 1.660,71 euros (cf. pièce de l’intimé
Source officielleChambre des référés
68e9381f3ea43407b90be6ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
fait droit aux demandes de Mme [L] [E] [N] il doit nécessairement être constaté, avec l'évidence qui s'impose à la juridiction des référés, la méconnaissance d'un droit ou d'une obligation par les intimés
Source officielleChambre Civile
69ced3f2cdc6046d47e7f1f4
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [E], compte tenu du caractère familial et intime de la procédure. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026. MOTIFS Sur les contestations élevées par M. [O] [E], Mme [L] [E] et M.
Source officielle8ème chambre 3ème section
68681cbf4965b5d9df315e64
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J]) ne seraient à l’évidence pas prescrites, et où le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été parties en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre des parties
Source officielleRéférés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd121
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, l’étendue du préjudice moral causé à [Z] [O] doit être appréciée en considération de : - la nature intrusive des atteintes relevées, l’article faisant état de ses sentiments les plus intimes
Source officielleChambre 9 cab 09 G
689b84b040cd0f0b3d002d9f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le notaire, au moment de la vente n’était pas tenu d’une obligation de conseil sur l’opportunité économique de l’acquisition, intimement liée à l’exploitation qui en était faite par le preneur et, en conséquence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ec2aeddd062d9f810e05e3
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] avait relevé dans ses conclusions d’intimé.
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
hors de cause la société AXA France IARD, ancien assureur de la société CSM Dans l'hypothèse, extraordinaire, où les moyens développés supra ne seraient pas intégralement retenus, et où une part, même infime
Source officielle1ére chambre civile
68e966893ea43407b9119954
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'expert a relevé une difficulté sur le plan des relations, notamment intimes, avec son époux.
Source officiellePôle Civil section 3
697b7b30cdc6046d4720babe
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Si ce délai peut être imputé au comportement procédural de l’intimée, le délai à compter du 24 novembre 2021 jusqu’à l’audience de plaidoiries du 5 avril 2023, soit d’un an, quatre mois et une semaine,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
3 avril 2025
formé appel du jugement prud’homal par déclaration en date du 23 janvier 2020, -les parties ont respectivement conclu en dernier lieu le 4 novembre 2022 pour l’appelant et le 17 juillet 2020 pour l’intimé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
1 février 2024
[G], comme l’intimé aient contribué à l’allongement de la procédure devant la Cour d’Appel de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre civile
69cef64ccdc6046d47eaac52
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, comme Monsieur [W] le souligne dans ses conclusions, l'article 1104 du code civil dispose que " Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. " Compte tenu du caractère infime
Source officielleService des référés
677ecfe2b01eea4cf01a423a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
photographie représentant le couple et l’enfant à la maternité, et que pour le reste, l’article se borne à faire état de sa sortie de maternité, évènement classique et attendu sans révéler aucun détail intime
Source officielleChambre des référés
695d6ffe75782d5f06012255
6 janvier 2026
6 janvier 2026
parfaite exécution, de retirer la caméra par lui installée et visée au constat de commissaire de justice du 28 avril 2025, laquelle caméra constitue une atteinte au droit au respect à la vie privée et l’intimée
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69967b6dcdc6046d47e5ee0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils produisent des courriers de M. le Maire de la commune qui intime à Mme [X] [J] de procéder à des travaux, un rapport d’information établi par les garde-champêtres de la commune qui liste les désordres
Source officiellePage 11 sur 17