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380 résultats pour « Valérie Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8914868318089f1038

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alain HERRMANN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, substitué par Maître Corinne

Source officielle

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TJ

Chambre 7/Section 3

67f56462bbf04ef7857b9d02

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

00212 SOCIETE CHABRIS DISTRIBUTION (enseigne SUPER U) [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 (POSTULANT) et par Me [G], avocat au barreau du VAL

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646d0e2901d10fa4109b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : C 673 Madame [H] [I] née le 1er Mai 1949 au MANS (72), demeurant 698, avenue Gambetta - 19110 BORT LES ORGUES représentée par Me Eric COURMONT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61c14fb290a346074055

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A], née le 21 février 1958 à [Localité 8], de nationalité française, collaboratrice agence d’assurance demeurant [Adresse 3] à [Localité 12], représentée par Me Angélique ALVES, avocat au barreau de VAL

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TJ

1ère Chambre A

699f5c00cdc6046d47bb2feb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

postulant DEMANDEURS ET : Monsieur [A] [R] [P] [Z], né le 01 Août 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL), de nationalité Française, Profession : [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Valérie

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TJ

Troisième Chambre Civile

680be679c64531385b02608c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

8], assistée de Me Delphine ABERLEN, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante S.A.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.A.R.L. MIDI DIFFc/S.C

696017dbcdc6046d47abf76e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMJS Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DE LA JURIDICTION Madame Corinne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le syndic a alors missionné la société Etablissements [N] pour procéder aux réparations de la colonne des eaux usées dans l’appartement de Mme [U] [Y] au mois de mai 2018.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[PR] Madame [OV] [TX] épouse [PR] [Adresse 48] Monsieur [N] [NT] [Adresse 180] Monsieur [VT] [JX] [Adresse 51] Madame [VF] [OX] [Adresse 121] Madame [U] [WX] épouse [MA] [Adresse 131] Monsieur [VA

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu MISERY - 1346 Maître Karim MRABENT Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c69fcdc6046d479dd567

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant la procédure accélérée au fond, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, et qu'il en a été délibéré.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6786b7e1df5b5c7d10ca5636

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne

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TJ

Deuxième Chambre Civile

6780340e9c3ba90f51dc5cfa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [E], né le 31 Juillet 1983 à [Localité 4] (76), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56461bbf04ef7857b9cdd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DB3S-W-B7I-ZS7Z N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [J] [I] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 (POSTULANT) et par Me [L], avocat au barreau du VAL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je vais partir avec mes propres moyens dans les meilleurs délais. Je ne vais pas partir en Algérie, je vais me rendre dans un autre pays. Je vais tenter ma chance en Belgique ou en Espagne.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92e0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d’assurance maladie de l’Essonne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [V] [K], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

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TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66208

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Maître Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie

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TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LOVLIFE des fissures sur la façade avant et sur les murs à l’intérieur côté rue du 11 novembre 1918 (coin des fenêtres qui sont bloquées), photos 45 à 54, - de la note aux parties du 23 octobre 2023 de

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TJ

4 ème Chambre civile

6712bd44f9a3bc511bf95124

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICB7 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [F] [X] épouse [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Corinne

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