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Le Procureur de la République relatives au maintien de la mesure de soins psychiatriques ; Vu l’avis médical du docteur [J] en date du 2 juillet 2025 mentionnant que l’état de santé du malade lui permet

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d5ec

T. Judiciaire

30 janvier 2024

au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé

Source officielle

JCP - CIVIL2

697c3367cdc6046d4732b21c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

ADELISA (RCS CHARTRES n°953 488 988) dont le siège social est sis Le Coudray - 28480 LA CROIX DU PERCHE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c60429

T. Judiciaire

1 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] né le 03 Mai 1963 à TOURY (28310), demeurant 13 rue de la croix

Source officielle

Quatrième Chambre

697ba251cdc6046d47265ae8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

La compagnie ALLIANZ a refusé sa garantie en raison de l'inexactitude des déclarations de Monsieur [M] dans le questionnaire d'état de santé rempli lors de son adhésion.

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c07195250be0ae7175

T. Judiciaire

10 avril 2025

CLERMONT-FERRAND Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Marc PETITJEAN, avocat au barreau de SAINT-FLOUR

Source officielle

9ème Chambre JEX

660d9d7068a27ab7ee5dd6e3

T. Judiciaire

2 avril 2024

la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l'occupant dans l'exécution de ses obligations, des situations respectives du propriétaire et de l'occupant, notamment en ce qui concerne l'âge, l'état de santé

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

698b9c21cdc6046d47cd366c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

A ce jour, l’état de santé de Mme [M] n’a pas été déclarée ni guérie ni consolidée.

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

Sa réadmission en hospitalisation complète est intervenue le 20 novembre 2022 dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 3211-11 alinéa 2 du Code de la santé publique.

Source officielle

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

L’article s’achève sur l’avenir incertain de [B] [W], seule la perspective d’un procès étant prévisible : « [B] [W] ne sait pas de quoi demain sera fait. Un procès, c’est certain.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc993

T. Judiciaire

10 janvier 2025

tribunal, a examiné l’assuré et constate que : - Monsieur [Y] [W] a été victime de la chute d’une masse sur la cuisse droite qui a provoqué un traumatisme du genou et une rupture complète du ligament croisé

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

Source officielle

Juge libertés & détention

669ff12bd9953d09165acd8e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

séjour, - il est dépourvu de document de voyage en cours de validité, - il a déjà fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire pris le 24 juin 2023 par le Préfet de la seine Saint

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Serv. contentieux social

6699579107d408f8d4c128e0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYTL N° de MINUTE : 24/01537 DEMANDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

Référés civils

6706c72cf1d01e3c86eff4a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Madame [I] fait valoir que monsieur [B] lui a laissé croire que la maison familiale était un bien commun alors qu’il s’agissait d’un bien propre à monsieur [B] en apparence.

Source officielle

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

La société ACCIMMO-PIERRE a, suivant exploit d’huissier en date du 24 novembre 2022, fait délivrer à la société LE PHARE SAINT LOUIS V un commandement visant la clause résolutoire.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Il importe dès lors de savoir si le jeudi 24 septembre 2020, un événement soudain s’est produit par le fait ou à l’occasion du travail et si Mme [U] a subi une altération brutale de son état de santé en

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Liquidation D.I

6a10b6f8cdc6046d479c9881

T. Judiciaire

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Mme [L] [X] reprend les circonstances des infractions ; expose avoir été contrainte de déménager de crainte de croiser à nouveau le prévenu ; affirme ne plus pouvoir sortir

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba73bfd75b73b3e43c0b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[W] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

Source officielle

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62dd

T. Judiciaire

10 avril 2025

[N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES LA COMMUNE DE [Localité 6] représentée

Source officielle

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