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4 412 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f84

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

détention N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBX Minute n° 24/673 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINT LEGER MARCEL & PIERRE

SIREN 753882448Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Radiations

SCI SAINT MARCELLIN PIERRE

SIREN 807840178Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/01/2026

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Radiations

ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE

SIREN 894592294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Procédures collectives

DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc

SIREN 521102277Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215

04/01/2026

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Dépôts des comptes

AU MARCHE SAINT PIERRE

SIREN 922291653Greffe du Tribunal de Commerce de laval

28/10/2025

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TJ

Serv. contentieux social

66fd896938de0398b515c45b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Nature de l’accident : L’agent aurait eu le pied gauche percuté par la chaise d’un collègue qui aurait voulu éviter une valise.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9446b28f3ce99fac222

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 mars 2022, Mme [U] [V] demande au tribunal de : déclarer Mme [S] [L] irrecevable en ses demandes ;écarter la pièce n° 20 des

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb25e266e89ef1181f83

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle aurait fait du cinéma et se serait mariée à l’hôpital avec un nommé [D]. Elle ne sait pas si elle est mariée depuis 25, 30 ou 40 ans.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f681296b51ba2a928a1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9d7cdc6046d47adfcab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 5] musculaire (dynamomètre de Jamar) : à droite zéro ; à gauche 10. – [Localité 6] droite : Marche à plat sans aide ni boiterie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec699

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2017 S n° 76, jugement publié le 06 mars 2018 en marge de la formalité publiée le 30 juin 2017 Vol 2017 S n° 76, et de ses modificatifs éventuels - 2018 D n° 2890, commandement de payer valant saisie radié

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662a880fc8a1343b8cd51814

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [U] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] ni comparante, ni représentée, COMPOSITION DE

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TJ

JEX

68643bad0bb2f8a66ca6488d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRIEUC sous le numéro 309 517 993,dont le siège social est sis 15 rue de Saint Marc - 22300 LANNION Représentant : Maître Teddy FORE de la SELARL FORE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CRÉANCIER

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ETS BAS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 06 Mars 2025

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TJ

Serv. contentieux social

6686e283e74459e0c7eceb77

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Denis, vestaire: 131 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [B] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.

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TJ

Section des Référés

6a1740d0cdc6046d472616b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MEMO, S.A.

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TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Un EMG était réalisé le 30 mars 2018, permettant de constater une absence d’activité volontaire en détection dans les muscles extenseur et fléchisseur du pied gauche, confirmant ainsi la lésion du tronc

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TJ

2ème Chambre

67097e1806866c0645d4b832

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE : Le 22 septembre 2022, à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis), Mme [R] [Z] [I] a été blessée au pied droit par un véhicule de type Fenwick, assuré par la SA Allianz Iard.

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TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHRISTOPHE ASSURANCES, en qualité d’assureur du CASP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle a constaté lors de l’examen clinique : marche sans béquille ce jour-là ; s’agissant du pied gauche, cicatrice chirurgicale fine de 4cm à la face dorsale du 1e rayon non douloureuse, à la mobilisation

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TJ

Référés civils

65a58420919da7c4f1789f97

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SAS RMF et l'EURL ARCHIPLUS MARC TOTAL, représentées par leurs avocats respectifs, ont formulé des protestations et réserves.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

696ea3c3cdc6046d47eb892c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [R] [I] [T] Grosses : 2 SCP TEILLOT & ASSOCIES SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Maître [D] [Y] de la

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TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00ae9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6708152f89f19e8c50f8383e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, vestiaire : PB 121 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-010488 du 14/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

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