AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
668ed38a2980a82f59da1f84
9 juillet 2024
9 juillet 2024
détention N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBX Minute n° 24/673 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé
Source officiellePage 11 sur 221
SAINT LEGER MARCEL & PIERRE
30/06/2026
Voir →
SCI SAINT MARCELLIN PIERRE
21/01/2026
Voir →
ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE
16/01/2026
Voir →
DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215
04/01/2026
Voir →
AU MARCHE SAINT PIERRE
28/10/2025
Voir →
Serv. contentieux social
66fd896938de0398b515c45b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Nature de l’accident : L’agent aurait eu le pied gauche percuté par la chaise d’un collègue qui aurait voulu éviter une valise.
Source officielle