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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fe6942c6b53b699987

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Bruno GUILBERT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a2ccdc6046d471f278e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

352J-W-B7H-CZN2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [M] [A] domicilié : chez MADAME [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Betty GUILBERT

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIBER, dont le siège social est sis [Adresse 14] DEMANDEUR A LA RECTIFICATION représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8ff1062435dd1697b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me GUILLET Le 18/11/24 à Me RICHEBOEUF Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e9f06e1567cdd9ebcb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

69488de375782d5f0630f17d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° Portalis DBW3-W-B7H-3SVA PARTIES : DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd1cdc6046d47f89525

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BATIR 76 20 ter rue de la Haie Guilbot 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparante, non représentée * * * * * L’an deux mil vingt six, le six Janvier Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6a842439575e2f741ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEMANDEUR C/ Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre SEBBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1617 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74200

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0036 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

659d97a0aa704a07f4903189

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec3f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dispositions de l’article A444-191 du code du commerce seront employés en frais privilégiés de vente ; La greffière La Juge de l’exécution Magali CADRAN Fabienne CHLOUP Jugement rédigé par Morgane GUILLABERT

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38ecd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/08604 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62ES MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Pierre julien DURAND Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Paul GUILLET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69654990cdc6046d470fcf7d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LYON CEDEX 06 représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [U] demeurant 5 rue Professeur René Guillet

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aec0cdc6046d47ee6379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT C/ [S] [B] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Nicolas

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRV AFFAIRE : Mme [G] [P] (Me Christelle MENNELLA) C/ 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a920bb2f8a66ca60f3b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUTOMOBILES PEUGEOT et SA AUTOMOBILE CITROËN (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6107d1ffbed0eed8e62f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

686c1135dd7001754d61bc4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1850 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT55 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] Rep/assistant : Me Hélène GUIBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403064dcbd881bec5119

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT

Source officielle

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