Succession de Monsieur [J] [X] LES ELLIPSES [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Carla LIBRATI - #P0519 représenté par Maître Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER - NARDEUX

Marjolaine FOESSEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 DEFENDERESSE CONCERNE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame NARBONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/8 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01825 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIE5 AFFAIRE : , [R], [Q] C

nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre SCHULTZ, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24 - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine NARBONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00368 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLTG MESURE D’INSTRUCTION N°25/221 AFFAIRE : [I] [M] C/ [Z] [T] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/210 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRND JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [T]

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

Sur la recevabilité formelle du recours Selon le rapport des courriers émis, Monsieur [I] [C] a reçu notification de la décision de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes

[Adresse 29] Grosse délivrée à Me Eva NABET Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR Me Michel MONTAGARD Me Jean-charles ORLANDINI Me Thibault POZZO DI BORGO Me Maxime ROUILLOT Partie défaillante

Les marins-pompiers de [Localité 2] ont transporté Madame [L] [B] à l’hôpital de la [Etablissement 1].

du rôle N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJ5 Le 20 Mai 2026, Nous, Madame Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Madame Marine

[C] [N] aurait déposé dans la jardinière, sur le balcon de l'appartement de sa mère, situé dans l'immeuble dont il est question, vers 1h30 du matin. C'est dans ces conditions que M.

Le service local de sécurité publique de la division Nord de [Localité 1] s'est rendu sur les lieux, où se trouvait également les marins-pompiers, afin de procéder aux constats nécessaires.

Les services de police se sont rendus sur place et les marins-pompiers ont emmené la victime à l’hôpital de La Timone à [Localité 2].

judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R], demeurant 5D rue des Mariniers

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 19 janvier 2026.

VIALADE, EARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 433 569 118, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 11200 LEZIGNAN-CORBIERES, prise en la personne de