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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cfbcdc6046d477f0187

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 12 mai 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 19 Mai

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0acdc6046d473eeb91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe 7 mai 2026, délibéré ultérieurement prorogé au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495f5cdc6046d47e89e20

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

de la mesure par décision du 22 mai 2026 pour la seconde période de 72 heures, Que le JLD a été saisi de la requête le 25 mai 2026 à 13h02 Qu’en conséquence la requête est recevable.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b131cdc6046d474a3ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 13 mai 2025, présenté le 15 mai 2025, la SOGEFINANCEMENT a notifié à Madame [V] [D] la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c57dcdc6046d479a3b9a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01246 - N° Portalis 352J-W-B7J-C5XKK La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries

Source officielle
TJ

Référés

6a176417cdc6046d4728c6ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2026 prorogé au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbabcdc6046d479e3b3c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB2E-W-B7J-NVF3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2c9cdc6046d473ca950

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 19 mars 2025, la caisse a notifié à l'employeur sa décision d'attribuer à la salariée, en conséquence de cette maladie professionnelle du 14 mars 2017 consolidée le 04 février 2025, un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c21cdc6046d475a8fbc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05bdcdc6046d476be5b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai

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TJ

2ème Chambre

6a0f7506cdc6046d477e5c07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbacdc6046d475a8853

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

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TJ

JLD

6a161092cdc6046d4708a3af

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

Source officielle
TJ

JLD

6a16109bcdc6046d4708a47d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

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TJ

JLD

6a161098cdc6046d4708a45d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal

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TJ

PPP Contentieux général

6a18863ecdc6046d4746c911

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Délibéré par mise à disposition au 07 mai 2026 prorogé au 18 mai 2026.

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TJ

Charges de copropriété

69b4c8a9cdc6046d479a6f64

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par conclusions signifiées le 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires a demandé la révocation de la clôture prononcée le 22 mai 2024, aux fins de notification de l’acte de décès de M.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96116cdc6046d47cfe0a0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

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