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JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [M] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Michel EL KAIM

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Chambre 6 - Référés Pdt

OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF

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T. Judiciaire

8 juillet 2025

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAA7 du rôle général S.A.R.L. PHARMACIE D’OLBY S.C.I.

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2ème Chambre Vente

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T. Judiciaire

9 avril 2026

rendu par la première chambre du tribunal de grande instance de céans le 27 novembre 2018 déclarant exécutoire sur le territoire français ce jugement, d'un courrier adressé le 6 mai 2019 par le cabinet Kams

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8ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

9 avril 2026

En outre, la seconde procédure de référé concernait une action du syndicat des copropriétaires contre les sociétés KAAC et ISADA.

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3ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

22 mai 2026

cas présent, il est établi que la Fédération algérienne de football a - échangé oralement avec un représentant de la société KM (alors dénommée Carrosse du bois dormant) en novembre 2024 et obtenu de “kam

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Référés

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T. Judiciaire

11 octobre 2024

MAE) dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michel EL KAIM

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2ème Chambre Vente

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

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