DÉBITEURS SAISIS Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL

[M] CCC : [9] CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Isabelle DOSSISARD, Juge Greffier : Christine BLETEAU Débats en chambre du conseil à l'audience

C’est ainsi que le solde restant dû passe de 377,85€ au 1er juin 2023 à 1 616,92€ au 1er juillet 2023 sans que le rappel de loyer de 861,22 € ne soit expliqué.

bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Adresse 12][Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Isabelle

CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [R] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Isabelle

en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 15] ; RAPPELLE

publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE

née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 15], section [Localité 17] ([Localité 11]) et [V], [C], [Z] [X], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 15], section [Localité 17] ([Localité 11]) ; RAPPELLE

Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Mejda BENDAMI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 592 et Maître Isabelle

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINTES (17) sous le numéro SIREN 307 625 426 représentée par Maître Isabelle

avocat plaidant Me Samir HAMROUN, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Isabelle

ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des contentieux de la protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 23/09212 -

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25

SEDRE du surplus de ses demandes, RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit.