N° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 décembre 2024 par Fanny

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [S], assistée de Madame Fanny

CAPINIELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 DEFENDEUR : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] (JAPON) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Fanny

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Madame Fanny

[G] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Justine FAGES, avocat au barreau de NÎMES postulant ,Maître Fanny

Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND, Vice-Présidente GREFFIER: Fanny

AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [O], assistée de Madame Fanny

352J-W-B7I-C6DYB N°: 4-CH Assignations du : 06 Novembre 2024 25 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny

352J-W-B7I-C6CAA N°: 1-CH Assignations du : 18 Octobre 2024 23 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: +1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny

352J-W-B7I-C6AOO N°: 3-CH Assignations du : 14 Octobre 2024 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7I-C5K7G N°: 9 Assignation du : 22 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany

MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS

à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny