Si une aggravation est constatée, elle doit conduire le requérant à présenter une nouvelle demande.

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

d'allocation aux adultes handicapés, même si la situation médicale du demandeur n'est pas stabilisée.

Lors du délibéré : Présidente : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

la SAS [8] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;donner acte à la SAS [13] de ses protestations et réserves ;A titre subsidiaire, lui donner acte qu'il ne s'oppose pas à la mise hors de cause de

En défense, la Maison Départementale de l'Autonomie du Morbihan est régulièrement représentée et sollicite l'homologation du rapport d'expertise et demande au pôle social de rejeter la demande de Mme [

En l'espèce, Madame [Z] [D] a exercé un recours préalable devant la CDAPH le 11/06/2021 qui a rejeté sa demande le 25/08/2021 notifiée le 10/09/2021.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Abdelmalek BOUILFAN, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

toutes autres demandes ; À l'audience, Mme [U] [T] représentée.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

En l'espèce Madame [U] [Z] épouse [M] a exercé un recours préalable le 29/03/2021 devant la CDAPH qui a rejeté sa demande par décision du 30/06/2021 notifiée le 06/07/2021.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[F] [O], représenté par son conseil, demande au tribunal de : annuler la décision confirmative en date du 7 novembre 2024 de la CDAPH contre la décision du 26 septembre 2024 ;lui octroyer un taux d’incapacité

Il demande au tribunal de lui accorder l’AAH, son taux devant être considéré comme compris entre 50 et 79% avec une restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi.

: [U] [M] Assesseur salarié : [I] [B] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Comparante et assistée par Maître Sarah SOLARY, Avocat

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition