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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
67f56eecbbf04ef7857bc3c7
8 avril 2025
8 avril 2025
de PARIS, vestiaire : C1713 DEFENDEURS Entreprise [J], [G] [L] Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial GARANC’IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 435 335 864, dont
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b4e0e2901d10fa38b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame BINGUY Marion, Greffier JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C L’HARMONICA, dont
Source officielleLoyers commerciaux
68e55b5a0e2901d10fa38e81
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’HARMONICA, dont le siège social est sis 20 BOULEVARD MONTMARTRE - 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 381 620, en la personne de son gérant M.
Source officielleHAGUENAU Civil
68e88b823ea43407b9fbba74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MCK CONSTRUCTIONS & FILS [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officielleChambre Civile 2
68decacb6af9fd1f8095495d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 19 mars 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb5a0f635033634fbb1
3 avril 2024
3 avril 2024
David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352959e4b5292aaa662108
29 avril 2024
29 avril 2024
Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352960e4b5292aaa66246f
29 avril 2024
29 avril 2024
Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c01d2b47a9d8cbced3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024 dont la minute a été signée par le président et par la greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c01d2b47a9d8cbced6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 3 juillet 2024 dont la minute a été signée par le président et par la greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca270c777d3ec8eb35fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3628
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b321fd6229a4e58a39e8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b321fd6229a4e58a39f4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame [J] [V] Assesseur collège salarié: Mme [E] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f68de0ebe408da92644
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé le 07 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6704242e8d5cd4a87590922c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP4 Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a4d9033cf481c39a288b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
opposant : CREANCIER POURSUIVANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE DE BROGNY, sise [Adresse 1] - [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la SAS SBM dont
Source officielleBureau d'ordre référés
69838ce3cdc6046d47e99f75
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG5T Nature affaire : 54G Minute : MI : 25/260 Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant
Source officielleChambre référés
6a10a60fcdc6046d479b4e2e
22 mai 2026
22 mai 2026
le: à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.C.I.
Source officiellePage 11 sur 189