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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
697e4676cdc6046d476ef85d
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDL MINUTE: 26/0015 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNH MINUTE: 24/1458 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8fe2a18bd08ce38bed
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTMY MINUTE: 24/1454 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d93e2a18bd08ce38c69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTED MINUTE: 24/1445 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
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19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTM7 MINUTE: 24/1456 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD2 MINUTE: 24/1444 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38ce8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJS MINUTE: 24/1450 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38cf7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJO MINUTE: 24/1449 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d98e2a18bd08ce38d20
19 juillet 2024
19 juillet 2024
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHP MINUTE: 24/1447 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. - HO
68e020f274e929a9d8fb293f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE
Source officiellePôle social
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42eef06e1567cdd9ec94
22 avril 2024
22 avril 2024
RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]
Source officielleJ.L.D. HSC
69d001b2cdc6046d47045764
3 avril 2026
3 avril 2026
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44JY MINUTE:26/648 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
69d001cccdc6046d47045d5d
3 avril 2026
3 avril 2026
REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-436V MINUTE:26/640 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
697b26bdcdc6046d4714f1c8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2E MINUTE: 26/0001 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
697e1097cdc6046d4766bc10
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L2F MINUTE: 26/0002 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleRétention admin étrangers
69d4094bcdc6046d4754e952
6 avril 2026
6 avril 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine
Source officielleJuge Libertés Détention
69d69bd9cdc6046d478e76b7
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2Y ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine
Source officielleJuge Libertés Détention
69d69bfdcdc6046d478e7965
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSH ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine
Source officielleJLD CIVIL
69d69fc3cdc6046d478ec25f
8 avril 2026
8 avril 2026
A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole
Source officiellePage 11 sur 203