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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage La SELAS [2] sollicite l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage afin de pouvoir faire vendre l’immeuble et réaliser
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a92f2fe91ef833659aa21b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélia CADAIN
Source officielle4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TORRENS AVOCATS - 08 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition
Source officielleDROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle ne conteste pas l’implication d’un camion lui appartenant dans le sinistre de 2015.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort de l’ensemble des éléments que compte tenu des investigations pénales, du classement sans suite, du blocage ultérieur du compte litigieux et de l’absence de démonstration de s’être astreint
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
8 avril 2026
Enfin, le tribunal relève que le contrat de travail ne comporte aucune mention relative à la remise d'équipements de protection individuelle.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bea428384b762e63b7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Décision du 14 Janvier 2025 6ème chambre 1ère section N° RG 19/10740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQVZ4 COMPOSITION
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
7 avril 2025
La créance de la CPAM de la Gironde au titre des dépenses de santé prises en charge pour le compte de M. [C] [B] s’élève à la somme de 29.865,71 €. M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449a5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
-W-B7I-4RPO AFFAIRE : Mme [Z] [N] (Maître [R] [P] de la SELARL SELARL [R] [P]) C/ ABEILLE IARD (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697442eccdc6046d4781edc0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cb92cdc6046d47920504
2 avril 2026
2 avril 2026
LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEFENDERESSE CPAM DU PUY DE DOME [Localité 3] représentée par Madame [M], munie d’un pouvoir, PARTIE INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé
Source officiellePôle social
678806d1c21c0e53e7906d83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 3] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cruse MASSOSSO DEFENDERESSE : [10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68681f194965b5d9df3174f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie (de l'accident) du salarié.
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f9288dde0ebe408da9acd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Maître [D]-[R] [TB] de la SCP [N] CARNEL [N] [TB] [C], demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de NANCY, substituée à l’audience par Maître Théo HEL, avocat inscrit au barreau de la MEUSE COMPOSITION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d833cdc6046d47684bbb
26 mai 2026
26 mai 2026
Il précise vivre dans son camion. M.
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
67e721dc71e5a74b6b1480be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [I] [U] a indiqué travailler à son compte en tant qu’artisan en résine sous le statut d’autoentrepreneur.
Source officiellePOLE CIVIL section 3
67eda6a0da9e15c513203997
2 avril 2025
2 avril 2025
VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure
Source officielleServ. contentieux social
658b22c52c4a0d96dcd77fb1
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2] [Localité 4] représenté par Me Alain GUIBERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1627 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [V] [V] COMPOSITION
Source officielleServ. contentieux social
6696417df5112d8edd058876
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Compte tenu de ces éléments, la demande de sursis à statuer sera rejetée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a4
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Me Isabelle MOULINOT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : [10] [Localité 3] représentée par Mme [H], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé
Source officiellePage 11 sur 18