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20 244 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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TJ

TPX POI CG FOND

669ea7df998cb644d8de92b6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mansour OTHMANI Greffier : Mme Rosette SURESH DEBATS : Audience publique du :17 juin 2024 DECISION : Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024 par M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d1cdc6046d4720094e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYQ Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté deAnastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d4cdc6046d47200968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01946 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYR Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46f1cdc6046d47200b8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01942 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYN Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02682 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZY Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’ Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

administrative Ordonnance du 19 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02639 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTB Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02683 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Anastasia CALIXTE

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b274fd6229a4e58a237b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

exerçant au sein de la SAS FONTAINE ROUSSEL ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A L’INCIDENT : La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc2de0ebe408da9fed0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCL N° Minute : 25/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] AUSTRALIE Représentée par Me Lucille ROULLET

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

6a21cfafcdc6046d472d297a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL CABINET [R] assure la gestion locative.

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCI FONCIERE RU 01/2009 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS Défendeur : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174259cdc6046d472635b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

________________________________________________________ DEMANDERESSE : ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76040 ROUEN Représentant : Mme [F] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir

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TJ

Proc Accélérée au fond

6969495bcdc6046d47712784

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET

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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda7a9d5adc26061fdc0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me ROUSSEL

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TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a875908090

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[G] [M] Assisté de Maîtres : - Déborah ROILETTE, barreau de PARIS - François TUYAA-BOUSTUGE, barreau de PARIS (Cabinet DGR AVOCATS) - avocats choisis En présence de Mme [H] [I], interprète en langue

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574acdc6046d47cf1ef8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [C] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ LA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b59dd7001754d61a367

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

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TJ

Service des référés

6802af7d7195250be0ae5ccd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, Maître Bernard ROUSSET

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