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Au soutien de sa demande, monsieur [X] [Z] justifie, par la production de son billet de vol, avoir conclu un contrat de transport sous le nº 1253321620520 auprès de la société BRITISH AIRWAYS, au départ

Source officielle

J.L.D. CESEDA

6699579207d408f8d4c1290f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

arrivé en provenance de [Localité 3], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 100 euros en espèces) , d'un billet

Source officielle

Juge libertés & détention

6685934f1d2b47a9d8cbbfbe

T. Judiciaire

3 juillet 2024

. - Inutilité de la mesure de placement et de maintien en retenue administrative : personne interpellée à bord d’un bus, titulaire d’un billet, confirmant qu’elle est en transit en France.

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

2025 délibéré au : 01 Avril 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYV4 COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE [S] [F] et [J] [V] épouse [F] ont réservé des billets

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4eb033cf481c39a2e9c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

RYANAIR, représentée par son conseil, demande au tribunal : de prendre acte de son accord pour rembourser le prix des billets annulés, soit 121,97 €,de rejeter les demandes indemnitaires, au regard de

Source officielle

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

et qu'elle est fonctionnaire dans son pays, est mariée et a plusieurs enfants à charge ; Que l'intéressée justifie d'un visa de type C émis par la France et valable jusqu'au 26 janvier 2025 ; d'un billet

Source officielle

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

qu'il l'a vu seulement deux minutes, car ce n'était pas le temps des visites ; qu'il n'a pas réussi à communiquer avec son employeur, car le téléphone commun ne passait pas ; Qu'il justifie d'un billet

Source officielle

J.L.D. CESEDA

67783273e5fcd6312332d14e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74cebe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

judiciaire de MARSEILLE, statuant en référé, aux fins de voir : condamner [B] [C] et la caution à lui payer les loyers et charges impayés, soit la somme de 650 euros, outre 129 euros au titre des billets

Source officielle

J.L.D. CESEDA

67f412e74e0040aa3735be8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

rendre en Colombie en raison de sa demande d'asile ; qu'elle lui rend visite maintenant, car elle doit faire l'objet d'une opération chirurgicale risquée en août prochain ; Qu'elle justifie d'un billet

Source officielle

J.L.D. CESEDA

67f412e84e0040aa3735be9a

T. Judiciaire

7 avril 2025

de cell-ci, Mme [C] [A] ; qu'il est agent de sécurité dans son pays et est marié et a des enfants ; et que son épouse travaille actuellement et ses enfants sont à l'école ; Qu'elle justifie d'un billet

Source officielle

J.L.D. CESEDA

67f412f24e0040aa3735bfc7

T. Judiciaire

7 avril 2025

l'argent lui a été remis en zone d'attente par son petit-ami par l'intermédiaire par une ami de celui-ci, Mme [Y] [V] [J] ; et qu'elle veut poursuivre son voyage le temps restant ; Qu'elle justifie d'un billet

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd7a9d5adc26061f3bc

T. Judiciaire

4 avril 2025

CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVW EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [I] [E] [B] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet

Source officielle

TPROX - Service civil

6a0dfdeacdc6046d47598ba5

T. Judiciaire

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de remboursement des billets Selon l’article 8 du règlement intitulé « Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement » : 1.

Source officielle

Pôle Famille 2ème section

6a189c70cdc6046d47488bbd

T. Judiciaire

26 mai 2026

par la voie électronique le 9 janvier 2026 et aux parties non constituées par voie de commissaire de justice, Mme [L] [M] demande au tribunal de bien vouloir : - juger qu’elle n’est pas l’enfant biologique

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

de train [Localité 3]-[Localité 5] en date du 1401 : il était à la gare pour se rendre à [Localité 6] chez sa soeur (Me ASSAGA envoie le billet de train par mail).

Source officielle

Chambre 8/Section 3

66fedae6172da17169e908cc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Concernant le coût des billets d'avion, Madame [U] [M] soutient qu'il s'agit de frais qu'elle a engagés pour faire garder ses enfants par de la famille au Maroc car Monsieur [L] [T] avait renoncé à son

Source officielle

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

Il n’a pas de billet d’avion pour quitter la France.

Source officielle

JCP

69d7f0cacdc6046d47ae7727

T. Judiciaire

7 avril 2026

restitué,1.000 € à titre de dommages et intérêts La pénalité de retard correspondant aux mois pendant lesquels le dépôt de garantie n’a pas été restitué à compter de mars 2025196 € en remboursement des billets

Source officielle

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

[Y] lui a notamment prescrit un bilan biologique complet, comprenant le dosage d’un indicateur de la coagulation sanguine (INR), ainsi qu’une consultation en cardiologie réalisée par M.

Source officielle

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