[J] [U] [M] [V] et de tout occupant et biens de son chef et ce avec au besoin le concours de la force publique et obtenir sa condamnation : A la somme de 581,44 au titre l’arriéré locatif arrêté au 19

ADOMA, représentée par son avocat et se référant à son assignation, sollicite : - le constat de la résiliation du contrat de résidence ; - l'expulsion du résident et de tout occupant de son chef, si besoin

LITIGE Monsieur [F] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du 10 au 11 novembre 2023 à [Localité 1] qu’il attribue à la présence d’un bloc de béton

2] [Localité 2] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis au [Adresse 1] OCIETE GESTION IMMOBILIERE DE BECON

créance et sollicitent : - la constatation de la résiliation de plein droit du bail par l’effet de la clause résolutoire ; - l’expulsion de Monsieur [E] [H] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

constater l'acquisition de la clause résolutoire et par voie de conséquence, la résiliation du contrat de bail ;ordonner l’expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

ordonner sa réintégration dans les lieux situés [Adresse 5], à peine d’astreinte de 50 euros par heure de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, avec remise des clés du logement et, si besoin

aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [G] [O] et Monsieur [S] [O] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

Constater l’acquisition de la clause résolutoire,Ordonner l’expulsion de Mme [A] [Z] et de tous occupants de son chef de l’emplacement de stationnement, même avec l’assistance de la force publique si besoin

la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Madame [P] [T] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Madame [K] [U] et Monsieur [I] [R] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

le constat et à défaut le prononcé de la résiliation du contrat de résidence établi entre les parties ; - l'expulsion du résident des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

le constat et à défaut le prononcé de la résiliation du contrat de résidence établi entre les parties ; - l'expulsion du résident des lieux loués, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

constater que la clause résolutoire du contrat de bail est acquise de plein droit et obtenir : l'expulsion de [G] [A] [W] ainsi que de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique, si besoin

recevoir en ses demandes, - de juger que Monsieur [D] et l’ensemble desoccupants de son chef sont occupants sans droit ni titre, - ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin

les parties se trouve résilié de plein droit par le jeu de la clause résolutoire à la date du 31 décembre 2025; - ordonner l'expulsion de [O] [R], ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

2025, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire d’Amiens a notamment constaté la résiliation du bail liant Monsieur [X] [F] à la SA D’HLM CLESENCE et ordonné son expulsion au besoin

décembre 2025, Madame [H] [T] et Monsieur [V] [T] ont fait assigner Monsieur [B] [R] aux fins de valider le congé pour vendre et d’ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef au besoin