JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

DB2N-W-B7H-H6OD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [16], [Adresse 22][Localité 6] [14] C/ [I] [V], [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au

MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état

Cette dernière expose que la procédure engagée vise à obtenir la transcription de l'acte de naissance de l'enfant sur les registres de l'état civil, qui constitue un acte usuel et une procédure bénéfique

Pôle social - N° RG 23/00769 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :

Par ailleurs, elle conteste avoir manqué de manière manifeste aux dispositions légales, rappelant d'une part, les effets bénéfiques de la cigarette électronique dans l'arrêt du tabac, et d'autre part,

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Valérie GUILLIN de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET

Elle explique que le traitement lui fait du bien si bien que l’hospitalisation lui est bénéfique. Elle mentionne qu’elle souhaiterait bénéficier de permission de sortie dans le cadre de celle-ci.

Minute D n°26/00097 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [N] [X] épouse [A] née le 26 Octobre 1976 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 2 rue de Benest

ENTREPRISE [T], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

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N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 AFFAIRE : [Y] [V] C/ [G] [S], [E] [M], S.A.S. société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

DB2N-W-B7H-HVIB AFFAIRE : [U] [Z] [M] C/ [L] [O] [X] [M], [A] [I] [V] [M], [J] [O] [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET

amiable, -la société VOROIZE CHARPENTES a été radiée le 12 novembre 2019 suite à une liquidation pour insuffisance d'actif (comme mentionné dans les actes de signification des 4 juin 2025 de la SAS BELLET