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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6686e863e74459e0c7ed2418
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CYTYA MODERN’IMM, S.A.S [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb6461
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 41] à [Localité 75], représenté par son Syndic, le cabinet CORRAZE C/O son Syndic la SARL CABINET CORRAZE [Adresse 9] [Localité 46] représenté par Maître Benjamin
Source officiellePCP JCP référé
686c1137dd7001754d61bca8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104199c9ea95b316fe1ccd
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DOUEK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 N° Portalis
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d3dcf40727a0043ba98
3 avril 2025
3 avril 2025
rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet MHJ, SASU [Adresse 18] [Localité 17] représenté par Maître Benjamin
Source officielle8ème Chambre
66b123e6df1f58283835146d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CABINET A2C IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire E1811 DEMANDEUR ET : Madame [Z] [H] [
Source officielleChambre 5/Section 1
6629482c204c0caeeb98f391
24 avril 2024
24 avril 2024
son Syndic, le cabinet FONCIA PARIS EST, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin
Source officielleRéférés
68e88b623ea43407b9fbb024
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RESIDENCE LUTECE représenté par son syndic en exercice le cabinet Claudon Llombart Gestion Immobilière (CLGI), Sarl, [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin JAMI
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6870242bb8daa57c7f67a1c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
immobilier "[Adresse 14]" sis [Adresse 6] représenté par son syndic le ACCORD IMMOBILIER exerçant sous la dénommination commerciale CENTURY 21 HARMONY [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Benjamin
Source officielleService des référés
67f0243402fc178212f7e46e
4 avril 2025
4 avril 2025
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Benjamin
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d2e07d408f8d4c180e9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06460 N° Portalis
Source officielle8ème chambre
67f6cd50a9d5adc26062321f
7 avril 2025
7 avril 2025
copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 13-15-17 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représenté par son syndic : Cabinet Century 21 BEAUREPAIRE 66 rue du Bournard 92700 COLOMBES représentée par Maître Benjamin
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ICADE-LEO LAGRANGE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1811 Compagnie
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
3 avril 2025
Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2227 La SCI LATINO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Maître Benjamin
Source officielle18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e18
11 avril 2024
11 avril 2024
[L] [Z] en sa qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la S.E.L.A.R.L.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94f70cdc6046d47ce8c02
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [I] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669640f3f5112d8edd05733a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
dont distraction au profit de Me Benjamin Cohen.
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b05ecdc6046d478fe44f
7 avril 2026
7 avril 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin
Source officielleJuge libertés & détention
66a2942880b1d994348a2ea7
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[M] [X] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [J] DEFENDEUR : M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f83d9abb6262fe0148b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 2] (Me Benjamin AYOUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame
Source officiellePage 11 sur 21