N°Minute:25/00062 DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIB6 Copie exécutoire à Me Jacques BARBE expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCBS Copie exécutoire à Me Jean luc BARRAL expédition à Me Karine GARDIER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 7], SARL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE

son siège social sis [Adresse 3] [Localité 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Fabien GONZALEZ de la SEP FABIEN GONZALEZ ET INGRID BARBE

chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d'une instabilité psychomotrice, une désorganisation psycho-comportementale importante avec des temps de latence et des barrages

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 3] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

pensée et discordance idéoaffective ; - le second, signé le 27 décembre 2024 par le docteur [K], notait un contact particulier et distant et une patiente semblant envahie psychiquement, avec plusieurs barrages

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète en raison d'une désorganisation psycho-comportementale importante, un discours désorganisé avec des barrages

n’en demeure pas moins que tant les certificats dits des 24H00 et 72H00 que celui joint à l’avis médical motivé aux fins de saisine du juge font état pour le premier d’une certaine perplexité, des barrages

00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

02032 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL

au Centre Hospitalier Spécialisé [Localité 4] de [Localité 3] le 25/06/2025 aux motifs notamment suivants : troubles du contact, bizarrerie, sous tendu par une désorganissation idéique majeure avec barrage

Son discours demeure difficilement intelligible, avec des mumures et des barrages, pouvant par moment être même incompréhensible en dehors des demandes de sortie réitérées quasi quotidiennement par le