STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 Juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux

STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 3 juillet 2025 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud

OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE AUTRE Monsieur [X] [N] né le 10 Août 1974 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société REGIE

[Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me BAILLY de la SELAS AVOLITIS, barreau de RENNES S.A.S. PAVOINE [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me BACZKIEWICZ, barreau de RENNES S.A.

ET DU PRONONCÉ JUGE DE L'EXÉCUTION : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER : Nathalie ARNAULD Débats à l'audience publique du 07 juillet 2025 Délivrance de copies : - certifiées conformes le à SEM

CLIMESPACE [Adresse 27] [Localité 49] La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 36] [Localité 49] La S.A.S. EVESA [Adresse 28] [Localité 74] La S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 347 AFFAIRE : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OU Copie à : - Me Arnaud DUBOIS - Le : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 348 AFFAIRE : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [

MMA ASSURANCES MUTUELLES (intervenant volontaire) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 S.A.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

07 Janvier 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYMF DEMANDEURS Madame [V] [P] épouse [A] née le 20 Mars 1988 à [Localité 17] (SEINE-MARITIME) [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Arnaud

référé N° RG 23/04991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DGH N° MINUTE : 1/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE

FORSTMAN Grosse délivrée le à Avocats : Me Arnaud BAYLE la SCP RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE

EUROPACORP Représentant : Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2338 PARTIES INTERVENANTES Association [Localité 1] 2024 COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQU