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312 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b4830d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le seul témoignage produit par l'assurée est celui de son mari, Monsieur [E], qui indique qu'il l'aidait le dimanche dans son travail et qui ne se réfère qu'à la période de 2013.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il expose que sa femme a le rôle d'aidant familial et ne travaille plus que vingt-huit heures par semaine pour pouvoir s'occuper de lui.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839c8cf40727a0044876e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a indiqué qu’une assistante sociale l’aidait dans ses démarches de relogement et qu’elle avait obtenu un avis favorable de la préfecture de la Haute-Garonne concernant son relogement.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9d4e0040aa3735ddd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indique souhaiter rester dans les lieux, faisant valoir une situation personnelle et financière difficile étant au RSA, et étant aidant familial pour son père gravement malade.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174119cdc6046d47261e13

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tierce personne a été et le cas échéant demeure nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement accomplir les actes de la vie quotidienne; préciser la nature de l'aide, la qualité de l'aidant

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b71dcd2b6b1424eb716

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [Z] [T] épouse [H] née le 02 Juin 1969 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Tous représentés par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Amélie ROHAUT

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4355f681ed727f2a6873e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il avait pour mission d’aider les personnes dépendantes pour les actes du quotidien et les aidait notamment pour les transferts, les courses et la toilette.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef885cdc6046d47ead512

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il concluait : " Accident du 14 juin 2022, Consolidation le 14 décembre 2022, Frais divers retenus : aidant temporaire 5 heures par semaine durant le DFT 25% DFT 25% du 14 juin au 30 juillet 2022 ;

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6629494f204c0caeeb98fc28

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [G] [V], employé de la SCEA VIGNOBLES [O] ET FILS en qualité d'ouvrier viticole dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été victime d'un accident sur son lieu de travail alors qu'il aidait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° Liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c168cdc6046d470dd600

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

familles, la prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5aa0f635033634bc97

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il revient dans ce laps de temps à [I] [D] de se rapprocher des associations et organismes aidant à l’insertion des personnes souffrant de surdité, afin de bénéficier d’un étayage dans sa recherche d’un

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le médecin précise la présence d’un aidant familial, son épouse et son enfant et un retentissement sur la recherche d’emploi en raison d’un mouvement limité et douloureux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d1994b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

difficulté grave pour la réalisation de deux des actes tels que définis aux a, b, c et d du 1 de la section 1 ou, à défaut – 2ème condition : à la constatation que le temps d'aide nécessaire apporté par un aidant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cc472c3aeb182129ea1

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

boiterie constatée dans l’espace restreint de la salle d’examen ; station unipodale tenue en bilatérale, marche pointes talons réalisée ; ne pose pas le genou droit en s’agenouillant et se relève en s’aidant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le médecin note la présence d’un aidant familial et précise qu’elle travaille comme serveur de restaurant mais souhaite obtenir le statut de travailleur handicapé (RQTH).

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TJ

2ème Chambre

687aa3416d3730576e940663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’article R. 4127-33 du code de la santé publique dispose à cet égard que le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans

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TJ

JCP REFERES

67f839cbcf40727a004487d4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il précise qu’il est fonctionnaire, mais se trouve placé en congé proche aidant sans solde, ayant dû se rendre en Guyane Française pour s’occuper de son père et engager des frais autour de 4.000 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e1e97b8c1829981373

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions, définies par décret, à des charges [...] 1° liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c7bcdc6046d4726ec68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plusieurs salariés, notamment un membre de la famille dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article, ou à rémunérer un service prestataire d'aide à domicile, ainsi qu'à dédommager un aidant

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