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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

6696414df5112d8edd0580b6

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964157f5112d8edd05824a

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964161f5112d8edd05841d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964166f5112d8edd0584e9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad249

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d230bd4f0c3f6a82e4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da74d33109fd079b3571

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [A] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins : Madame [W] [C], épouse [H] Comparante, assistée par maître Marilyne PERON-ADAM

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6785675faaacbea0fe680f6f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représentés par Me Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : C1951 DÉFENDEUR Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fccd

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95073

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Lyon 907 459 705) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Bénédicte FAVARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2fedf5b5c7d10ca456b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Le Syndicat des copropriétaires LE CAPRICORNE pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ADAM-ARTIS

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b2f3df5b5c7d10ca436b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef615cdc6046d47eaa837

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

été statué en ces termes : EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 février 2017, Monsieur [O] et Madame [N] ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec fournitures de plans avec la société ADAG

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57c27cdc6046d47734e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU : 07 Avril 2026 [G] [E] [R] [N] épouse [E] représentée par CAPITAL CONSEIL IMMOBILIER C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Adam

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964146f5112d8edd057fbb

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f62d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2867ecdc6046d479cd076

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1039 DÉFENDEUR Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

Source officielle

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