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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d6c8b6cdc6046d4791c8d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 3], représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée

Source officielle

Page 106 sur 193

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TJ

REFERES 2ème Section

69d7f05ccdc6046d47ae6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BORDEAUX Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La société LA BOUTIQUE DU FEU, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f793cdc6046d47aef424

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 3 avril 2025, ès-qualité de liquidateur de la Société SACIEL HABITAT, Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l'expert sera remplacé par simple ordonnance ; DIT que l'expert commencera ses opérations dès qu'il sera averti par le greffe que les parties

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f945a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 13 DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ AGB RENOVATION société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

66197c131b7735881a7c1b08

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, vestiaire : #P0021, substitué par Me Naïma CHEIKH, Avocate au Barreau de PARIS DÉFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e731b7735881a7c3a31

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [K] [W], demandeur à l’instance, dit avoir acquis, le 07 juillet 2022, auprès de la société par actions simplifiée (SAS) Idéal auto, défenderesse à l’instance, un véhicule

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

662163ddc8ec436236deab79

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

situé à [Localité 7] (Suisse) [Adresse 4], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la société INTRUM CORPORATE, société par action simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c3327894f7f4d2e0bbff7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 GARANKA ILE DE FRANCE SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a6894f7f4d2e0f4c88

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 14] sis [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GTI, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

JCP

66335afac0d3e3fe99cadaf4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

des débats par Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG 7743/2023 – Page - MA EXPOSE DU LITIGE Suivant offre acceptée le 5 mars 2019, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640d0f5112d8edd056d4d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE Suivant trois devis régularisés le 28 novembre 2022, M. et Mme [Y] et [S] [W] ont confié à la société par actions simplifiée (SAS) Rénovation et compagnie la pose de carrelage et de

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TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5244

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement du 27 juin 2024, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la société [Adresse 6], la société MJ Synergie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805abc21c0e53e790688b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mai 1965 à [Localité 9] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Alan ROY de la SELARL AVITY, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE L’entreprise [R] Société par actions simplifiée

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TJ

JEX

6866cd55d33109fd079adc36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 8], SUISSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SAS INTRUM CORPORATE, Société par Actions simplifiée

Source officielle
TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc7a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la suite d’incidents de paiement, le bailleur a saisi la société par action simplifiée à associé unique [5] (ci-après SASU [5]) au titre de la garantie [11] qu’il avait souscrit le 02 septembre 2022,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec926f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les dispositions statutaires limitant les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers. » En l’espèce, la société [6] est une société par actions simplifiée.

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TJ

Saisies Immobilières

689a3a38fd8239f1252f9223

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FONCIERE DES BRUYERES, société par actions simplifiée à capital variable, au capital social de 800.000 € et capital variable minimum de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df62c1dca99f26392c45

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : Syndicat Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE [10] sis [Adresse 5] [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, société par actions simplifiée

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