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assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [V] [L], en date du 07 novembre 2025, de la société par action simplifiée

Source officielle

JEX

695d650075782d5f06006c71

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[W] CONSTRUI, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 897 866 240, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle

TPX RAM CG FOND

69600c31cdc6046d47ab39b8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES NOUVEAUX HORIZONS SITUE A [Localité 5] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée

Source officielle

Service des référés

697b38cccdc6046d47171978

T. Judiciaire

7 janvier 2026

HABITAT-OPH, établissement public industriel et commercial [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS - #P0173 DEFENDERESSE La société par actions simplifiée

Source officielle

REFERES

697b8cb8cdc6046d47232076

T. Judiciaire

5 janvier 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS La SASU JM CONSTRUCTION, société par actions simplifiée

Source officielle

Élection professionnelle

697baa01cdc6046d47291106

T. Judiciaire

13 janvier 2026

PARIS, vestiaire : 2104 Copie exécutoire délivrée à : Me Amar LASFER, Me Lilia RAHMOUNI Copie certifiée délivrée aux parties par LRAR Le 13 JANVIER 2026 EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée

Source officielle

Référés

69856ce8cdc6046d4721d106

T. Judiciaire

1 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’AIGLON À BASTIA représenté par son syndic en exercice la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée

Source officielle

Adjudications

669ff383d9953d09165b45cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

locaux de la juridiction le : 16 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10313 - avis simplifié

Source officielle

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fad5

T. Judiciaire

18 avril 2024

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie LUC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 DEFENDERESSE MADARA RECORDS, société par actions simplifiée

Source officielle

Deuxième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64064

T. Judiciaire

18 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat d'affermage, la société par actions simplifiée SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable et de collecte et traitement des eaux usées

Source officielle

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595350

T. Judiciaire

22 janvier 2024

BORDEAUX, Maître Olivier BROUSSE de la SELARL Interbarreaux LIMOGES-BORDEAUX LEXIADE ENTREPRISES, avocat plaidant au barreau de LIMOGES DÉFENDERESSE La société “MSP MICKA PAYSAGES” société par action simplifiée

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d3acdc6046d477229a9

T. Judiciaire

7 avril 2026

juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

Source officielle

REFERES 2ème Section

69d69c80cdc6046d478e8289

T. Judiciaire

7 avril 2026

[Localité 3] Tous les deux représentés par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS HERIS CONSTRUCTION, société par actions simplifiée

Source officielle

TPX RAM CG FOND

69d8033acdc6046d47afbfd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES PARKING DU SANCERROIS, SIS [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la Société AGENCE SAINT-SIMON, Société par actions simplifiées

Source officielle

Chambre référés

670d635fd1ffbed0eed97ba2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Depuis 2014, la maintenance des ouvrages d’électricité, de climatisation et de plomberie est confiée à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ouest maintenance service, exerçant sous l

Source officielle

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), société par actions simplifiée au capital social de 24.394.693,55 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 425 127 362, dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité

Source officielle

PS élections pro

6706c99af1d01e3c86f08569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

352J-W-B7I-C5EKN EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 3 juin 2024, le Syndicat Force Ouvrière des Salariés de Propreté et Services Associés Ile-de-France (SFOSPSA IDF) a informé la société par actions simplifiée

Source officielle

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d50f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ ALEXANDRE LANDRE [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal-pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES

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Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94558

T. Judiciaire

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1452, Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 DEFENDERESSE La société ABLC - Au bureau [Localité 3], Société par actions simplifiée

Source officielle

Service des référés

66197c1d1b7735881a7c2c11

T. Judiciaire

12 avril 2024

REASSURANCE « CCR », Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0109 DEFENDERESSE Société par actions simplifiée

Source officielle

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