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13 714 résultats pour « meubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e17cdc6046d4725dee7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du défendeur ainsi que celle de tous occupants de son chef avec l’assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, des lieux sis [Adresse 7] - Ordonner la séquestration des meubles

Source officielle

Page 10 sur 686

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Annonces BODACC26 652 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEX MEUBLES

SIREN 901098459Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUBLES ALVAREZ GEORGES

SIREN 313671422Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MEUBLES DAVIAUD

SIREN 821223443Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUBLES DECROIX EBENISTERIE

SIREN 313470692Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUBLES TANGUY

SIREN 334475068Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

20/08/2026

Voir →

TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9ad1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9adb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette occasion, le 10 mai 2024, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant l'appartement situé bâtiment C, 2e porte sur cour a été dressé, les meubles ont été transportés dans un garde-meuble

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9afd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un garde-meuble et Monsieur [Y] [K] [X] a été sommé de retirer ces meubles dans un délai d'un an, faute de quoi lui a été donné assignation à comparaître devant le juge de l'exécution à l'audience du

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c559d33109fd079a9871

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

été transportés dans un garde-meuble et Monsieur [Y] [W] [M] a été sommé de retirer ces meubles dans un délai d'un an, faute de quoi lui a été donné assignation à comparaître devant le juge de l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55cd33109fd079a98f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette occasion, le 10 mai 2024, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant l'appartement situé bâtiment A sur rue 2e étage gauche a été dressé, les meubles ont été transportés dans un garde-meuble

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ec86

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier des 17 et 27 octobre 2023, la SARL MEUBLE@DOM contestait le montant réclamé.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9b1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55bd33109fd079a98ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cette occasion, le 10 mai 2024, un procès-verbal d'inventaire du mobilier garnissant l'appartement situé bâtiment A sur rue 2e étage droite a été dressé, les meubles ont été transportés dans un garde-meuble

Source officielle
TJ

Référés civils

698374fbcdc6046d47e62bde

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [T] [F] ne conteste pas que les meubles présents dans le logement énumérés dans le procès-verbal de constat ne lui appartiennent pas et que ces meubles appartiennent nécessairement à l’une des

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3dc91e3bdd7a88faaf

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte de commissaire de justice du 11 juillet 2023 à la société des meubles Strim.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d763bbdffcd91701ba1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il sera également fait droit aux demandes relatives à l’enlèvement de tous les biens, stock ou matériels que la SARL MEUBLES SAP laisserait après la remise des clés aux frais du locataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe4b01eea4cf01a4286

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee043ea7c8c112520e11

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

est situé le meublé.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c05cdc6046d47ce52c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les conditions de l'expulsion et le sort des éventuels meubles seront définis aux termes du dispositif de l'ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebd2cdc6046d4705e653

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

chef, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, - autoriser la séquestration, aux frais, risques et périls du locataire, des meubles

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188d45cdc6046d47475c6a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [E], Ordonner l’enlèvement et la séquestration des meubles et objets mobiliers,Condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6a1dcfa0cdc6046d47bf3f4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Y] expose avoir antérieurement conclu avec le bailleur un contrat de bail à effet au 12 septembre 2022 en vue de la location d’un logement meublé situé au [Adresse 3] à [Localité 1] (13), pour

Source officielle