n’est pas en mesure de faire face.

entiers dépens ; - rappelle l'exécution provisoire attachée à la décision à intervenir.

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M.

Par acte de commissaire de justice du 21 mai 2025, la SA BNP PARIBAS a fait assigner M.

OPEL [E] fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, ce qui l'a contrainte à prononcer la déchéance du terme le 26 mars 2024 après mise en demeure préalable du 28 décembre

forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur.

, outre les dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution.

, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Elle fait valoir qu’elle a assumé seule le remboursement de divers emprunts (prêt notarié [2] de 50.122 €, prêt [3] de 16.300 €, prêt [3] de 28.131 € souscrit le 3.11.2017 postérieurement à l’ordonnance

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

FRANFINANCE fait valoir que les mensualités d’emprunt n’ont pas été régulièrement payées, ce qui l’a contrainte à prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité de la dette exigible pour le crédit

par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur.

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

FRANFINANCE fait valoir que les mensualités d’emprunt n’ont pas été régulièrement payées, ce qui l’a contrainte à prononcer la déchéance du terme, rendant la totalité de la dette exigible pour le crédit

En l’état des éléments dont le présent Juge dispose, particulièrement les relevés mensuels produits en pièce n°21, et observation faite que la demanderesse n’a pas satisfait à la demande à elle faite par

exposés et non compris dans les dépens.