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12 150 résultats pour « constructions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946224875782d5f06e053d0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du 06.01.2025 le demandeur était représenté par un avocat qui a développé oralement son assignation pour obtenir le solde d’un marché de travaux de 5960 euros; ils exposent que - un contrat de construction

Source officielle

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TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [R] et Mme [X] [Z] épouse [R] (ci-après les époux [R]) ont confié à la société SIC HABITAT la construction de leur maison situé [Adresse 3] à [Localité 1] en contrepartie d’une somme forfaitaire et

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au vu du rapport préliminaire établi le 14 août 2019 par le cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION, la SA AXA FRANCE IARD a notifié, par courrier en date du 03 septembre 2019, une position de garantie partielle

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon une requête du 13 juillet 2020, la ville de CANTELEU a saisi le tribunal administratif de ROUEN aux fins d’obtenir la condamnation solidaire des sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION MÉTALLIQUES, venant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff109cdc6046d475f3d9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de construction de maison individuelle du 19 avril 2023, M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de maison individuelle du 11 avril 2019, Monsieur [L] [Z] et Madame [J] [B], épouse [Z], ont confié à la société LES CONSTRUCTIONS D’AQUITAINE (“LCA”), assurée auprès de la SMABTP, la constructon d’une

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mail en date du 4 août 2023, la société EIFFAGE CONSTRUCTION a transmis une attestation QUALIBAT, validée par la société EIFFAGE CONSTRUCTION, dans laquelle était précisé le montant total HT du marché

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c9bcdc6046d47488ecd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du preneur (clauses du bail) par la succession de cinq (5) baux portant exclusivement sur un terrain jusqu'à ce jour et par l'absence d'indemnisation du locataire au titre desdites constructions juger

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Afin de régulariser la situation, ils demandent aux copropriétaires de ratifier la construction de leur piscine dans le jardin, commune à jouissance privative.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fac7e08341cb497b7ba

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ils considèrent, sur le fondement de l’article L271-1 du code de la construction et de l’habitation, qu’aucune réponse n’ayant été apportée suite à cette contestation et qu’aucun élément ne l’ayant contredit

Source officielle
TJ

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 26 et 29 septembre 2025, l'association Institut de l'Alma a assigné les sociétés Abeille Iard & Santé, Saretec France et Exi Construction en référé-expertise devant le

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SARL WOODZ GROUPE exposant avoir obtenu de ce siège le 3 octobre 2024 une ordonnance organisant une expertise judiciaire concernant les désordres affectant l’immeuble dont ils avaient confié la construction

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07 avril 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations relatives à la construction

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TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc1c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, venant aux droits de la société BUREAU VERITAS [Adresse 14] [Localité 19] Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED en qualité

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COBAT CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 14] non représentée S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Construction ni la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire n’ont constitué avocat.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca769

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DEFENDEUR(S) : [S] [P], demeurant [Adresse 2] comparante D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 5 août 2022 avec prise d'effet le même jour, la société anonyme d'économie mixte de construction

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/S.A

69d98805cdc6046d47d2ea03

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils ont confié à la SAS JAMBERT, la construction d’une maison d’habitation, le 23 mai 2018, pour un montant de 166.545 €.

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