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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A
69d5644dcdc6046d47717489
7 avril 2026
septembre 2025, l'association Institut de l'Alma a assigné les sociétés Abeille Iard & Santé, Saretec France et Exi Construction en référé-expertise devant le Président du tribunal judiciaire de Nanterre concernant
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JLD
69d970b8cdc6046d47d111a3
9 avril 2026
LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [R] [B] né le 24 Décembre 1990 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] M.
Chambre des REFERES
69d982b4cdc6046d47d2898f
anonyme AXA IARD et la SELAS CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL WOODZ GROUPE exposant avoir obtenu de ce siège le 3 octobre 2024 une ordonnance organisant une expertise judiciaire concernant
REFERES 2ème Section
69d69c80cdc6046d478e8289
Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont exposé avoir régularisé avec la société HERIS CONSTRUCTION un devis concernant un projet immobilier à [Localité 6], [Adresse 1] au mois de novembre 2023.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21be26cdc6046d472bc569
21 mai 2026
comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Selon contrainte en date du 22 octobre 2025 n°[Numéro identifiant 1], l'établissement public [1] a fixé le montant des créances concernant
Pôle JCP
6a19f757cdc6046d476abc92
26 mai 2026
A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [C] [E], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens
6a18a5fdcdc6046d474953fc
A l'audience du 24 mars 2026, le demandeur non présent mais représenté par [M] [S], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les dépens
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a7ccdc6046d4749c0ee
18 mai 2026
Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 26 janvier 2026, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant
9ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d3125f
5 juillet 2024
Concernant l’exécution provisoire, - À titre principal, débouter la BNP Paribas de sa demande tendant à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à venir ; - À titre subsidiaire, débouter la
Chambre 1
69dea1d6cdc6046d473e1d97
10 avril 2026
Une facture n°ST2019002638 en date du 27 mars 2019 a été établie pour la somme de 23 900 euros, concernant la pose et fourniture d’une pompe à chaleur et ballon thermodynamique.
Première Chambre
6a10aae4cdc6046d479bb15b
22 mai 2026
] devant le tribunal judiciaire de Bergerac, au visa des articles 1792, 1641, 1240 et suivants du code civil, aux fins de voir : A titre principal sur le fondement de l’article 1792 du code civil concernant
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
- Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. - Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.
1ère Chambre
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8 avril 2026
d'un domaine situé à BIGNICOURT-SUR-SAULX sur lequel est érigé un château néo-palladien du début du XIX ème siècle, a débuté en 2005 une opération de réhabilitation de l'ensemble de sa propriété concernant
Service de proximité
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000 euros – 4 394,66 euros) : 605,34 euros concernant l’utilisation n°17 (10 000 euros – 8 445,5 euros : 1 554,5 euros concernant l’utilisation n°18 (5 000 euros – 2 402 euros) : 2 598 euros concernant
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26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJL MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons rendu la décision suivante concernant
1ère Chambre Civile
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-Prononcer la nullité de la vente concernant le véhicule de marque UNIC DAILY immatriculé [Immatriculation 1] ; En tout état de cause, -Condamner M. [A] à rembourser à M.
69d80360cdc6046d47afc295
CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle (tableau 98) la maladie du 13 mars 2024 « sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante
JUGE DES LIBERTES
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13 avril 2026
l’ordre des avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant
POLE SOCIAL
6a10a6fdcdc6046d479b5f66
contrainte est fondée en son principe. constater que le montant de la contrainte a été calculé conformément à la réglementation. valider la contrainte contestée pour son montant ramené à 1.715,05€, concernant
6a10a9bfcdc6046d479b9c33
professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la maladie (sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante